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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
61372130cd580146773f1b99
2 mai 1990
2 mai 1990
17e chambre, section B), au profit de : 1°) La MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS "MGFA", dont le siège est ... au Mans (Sarthe) et ayant direction à Paris (8e), ..., 2°) La Société MERCEDES BENZ
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10232
29 mars 2023
29 mars 2023
est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° U 21-25.125 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mercedes-Benz
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110700
26 novembre 2025
26 novembre 2025
cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Garage Lopes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Mercedes-Benz
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00968
4 novembre 2014
4 novembre 2014
que la société coopérative d'entreprises de transport Ablo Coop (la société Ablo Coop), constituée sous forme de société anonyme en vue de l'exercice en commun de l'activité de transport routier par benne
Source officiellecomm
613723b0cd5801467740cf97
19 décembre 2000
19 décembre 2000
..., 9 / la société Espace Bourg Auto, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1997 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre civile), au profit de la société Mercedes Benz
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad76e3cdc6046d47f03694
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Antoine BENDA, M. Bertrand VAZ et M. Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 9 Juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad771ccdc6046d47f039f1
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN et M. Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 9 Juillet 2025.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01470
8 juillet 2010
8 juillet 2010
sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que la prise de service avait lieu cinq ou dix minutes avant le départ de la benne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02647
12 décembre 2012
12 décembre 2012
chauffeur-ripeur " par la société Versaillaise d'exploitation, aux droits de laquelle se trouve la société Onyx Midi-Pyrénées (Véolia propreté) ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de conducteur de benne
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcad36cdc6046d4745f181
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C'est ainsi que ALGORA ENVIRONNEMENT a débuté sa mission de déposer des bennes vides puis de récupérer par rotations régulières les bennes remplies de gravats pour procéder ensuite à leur traitement auprès
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60372909278603040f1d651f
28 mai 2015
28 mai 2015
général : 14/00099 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2013 - Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE - RG n° 2012006926 APPELANTE SA COOPERATIVE DES TRANSPORTEURS EN BENNE
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2400648_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La sanction litigieuse est motivée par le vol d'une benne métallique appartenant à la commune, et la revente à son profit. M.
Source officiellechambre 01
6a047ba3cdc6046d47978727
11 mai 2026
11 mai 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00718 SARL BENO FERMETURES [Adresse 1
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401111_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Gillmann, juge des référés ; - les observations de Me Bena, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201971
10 décembre 2009
10 décembre 2009
. est décédé le 28 février 2005 ; que les loyers ayant cessé d'être payés à compter de cette date, la société Daimler Chrysler Financial services aux droits de laquelle se trouve la société Mercedes-Benz
Source officielleChambre commerciale 3-2
69706dc2cdc6046d47119f98
20 janvier 2026
20 janvier 2026
France, le 10 octobre 2017 ; - débouter la société Mercedes Benz Financial Services France de l'intégralité de ses demandes ; - condamner la société Mercedes Benz Financial Services France à verser
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401690_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A C B, représenté par Me Bender, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officiellesoc
613720c9cd580146773ee5e0
22 juin 1988
22 juin 1988
Joël, demeurant Les Iles d'Or, bâtiment Le Bender, à Six Fours (Var), 4°) de Monsieur B... André, demeurant Le Hyalite, boulevard Paban, à Toulon (Var), 5°) de Monsieur Z...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106510_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Bender, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2021 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308486_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2025, le centre hospitalier régional de Metz-Thionville, représenté par Me Bender, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officiellePage 38 sur 272