(pour obtenir un certificat d'urbanisme) ou encore la Satese d'[Localité 40]-et-[Localité 48] ' lors de l'acquisition faite par l'appelant ' pour connaître l'état du réseau d'assainissement de la Becthière

XR PLANCHA représentée par Me Lisa RAMOS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [C] [O] représenté par Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE

JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE La société SUNDERS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bechir

Menet, rapporteur public, - et les observations de Me Bechir, représentant le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie. Considérant ce qui suit : 1.

Tribunal de grande instance d'AGEN aux fins d'obtenir attribution d'une provision à valoir sur le préjudice qui lui a causé Fred Y..., qui s'est rendu coupable de coups mortels sur la personne de son fils Bechir

(Bouches-du-Rhône), 14°/ Monsieur Bechir P..., demeurant ...

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel

[Adresse 4] [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Sarah BECHARI, de la SELARL AITALI-GROS-CARPI-LE DENMAT- de BUCY,

des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel

exploitant sous l'enseigne 'Est Plans' SIRET n°750 996 365 00011 de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Anne-sophie DE BUCY de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel

l'urbanisme ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Bechtel

1984 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel

Arrêt du Définitif le 75717/14 BRUDAN 10/04/2018 10/07/2018 14503/15 PALABIYIK 24/09/2020 24/09/2020 53183/07 NEGREA ET AUTRES 24/07/2018 24/10/2018 8717/15 PĂTRĂNCUŞ 30/03/2023 30/03/2023 62157/13 BECALI