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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501815_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il soutient que même si son stage est de peu intervenu postérieurement à la date d'invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul, il s'est beaucoup investi pour le suivre malgré ses problèmes
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400870_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
société Linkt, représentée par la SELARL Audicit, demande au tribunal de désigner un médiateur afin de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable du différend qui l'oppose à la commune de Beaucaire
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472959.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet du Gard du 24 avril 2018 autorisant, au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, la communauté de communes Beaucaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01966
25 septembre 2012
25 septembre 2012
1983 en qualité de secrétaire d'avocat, Mme X... a été licenciée le 28 février 2007 pour le motif économique suivant : " depuis le départ de ma collaboratrice... la charge de travail du cabinet a beaucoup
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b1
19 septembre 2007
19 septembre 2007
SUR CE Attendu qu'il convient de rechercher si le reclassement des salariés licenciés du fait de la fermeture du site de BEAUCHAMPS dans une autre usine du groupe VERMANDOISE INDUSTRIES, en l'espèce
Source officiellePRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-69045-69513
28 octobre 1999
28 octobre 1999
Aussi a-t-elle écrit beaucoup des chapitres marquants de l’histoire de cet instrument.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051436350
20 mars 2025
20 mars 2025
Accord de prorogation des mandats des élus du CSE Site de BEAUCAIRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046254736
22 juillet 2022
22 juillet 2022
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DE L’ÉTABLISSEMENT DE BEAUCAIRE
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54ef7
4 juin 1971
4 juin 1971
QUI HABITAIT A DEUIL-LA-BARRE (VAL-D'OISE) POUVAIT OBJECTER AVEC RAISON QUE LE NOUVEAU TRAJET POUR SE RENDRE A SON TRAVAIL AURAIT ETE BEAUCOUP PLUS LONG ET BEAUCOUP PLUS COMPLIQUE QUE LE PRECEDENT, TANDIS
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55ab6
8 janvier 1976
8 janvier 1976
DES MEMES AVANTAGES CONSENTIS A LEUR PERSONNEL, AUX MOTIFS QUE L'EVALUATION FIGURANT SUR LES FICHES INDIVIDUELLES DE CHACUN DES BENEFICIAIRES ET REGULIEREMENT COMPTABILISEE ETAIT MANIFESTEMENT DE BEAUCOUP
Source officiellesoc
6137215bcd580146773f313f
16 mai 1991
16 mai 1991
des autorités responsables ou par l'absence de violation des règlements de sécurité, que dès lors, constatant que le soutien de la grue pendant toute la durée du règlage aurait apporté "une sécurité beaucoup
Source officielleciv2
60794bce9ba5988459c43ee9
4 octobre 1978
4 octobre 1978
D'AUCUN FAIT NOUVEAU IGNORE D'ELLE AU MOMENT DE LA DECISION DES PREMIERS JUGES, ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN OMETTANT DE PRECISER EN QUOI L'OBLIGATION IMPOSEE A CELLE-CI DE VIVRE DANS DES CONDITIONS BEAUCOUP
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404089_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Elle soutient que : - elle a beaucoup travaillé mais a cependant obtenu un 0/20 en méthodologie de la littérature, ce qui est incompréhensible ; - elle est très motivée, comme en atteste le livre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526341_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Elle fait valoir qu’elle a traversé des difficultés qui l’ont conduite à des actes regrettables et qu’elle tient beaucoup à cette embauche qui lui apportera une certaine stabilité.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510478_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
souhaite pas, en cas d’impossibilité de procéder à son reclassement, être placée en disponibilité d’office pour raison de santé dans l’attente d’une mise à la retraite pour invalidité ; - elle a fourni beaucoup
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0429DEC004268802
29 avril 2008
29 avril 2008
} .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 42688/02 by David BEAUCHAMP
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044891094
3 décembre 2021
3 décembre 2021
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE BRICO-BEAUCAIRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044891093
6 décembre 2021
6 décembre 2021
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE JARDI-BEAUCAIRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044891096
3 décembre 2021
3 décembre 2021
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE SPORT-BEAUCAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efe5
10 octobre 2011
10 octobre 2011
née le 07 Mars 1969 à OULLINS (69600) ... ... 69720 ST BONNET DE MURE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Joëlle BEAUTEMPS, avocat au barreau de LYON ******
Source officiellePage 38 sur 1112