La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Stéphanie GASNIER, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

V..., agissant en qualité de liquidateur de la société Chiquita compagnie des bananes a formé le pourvoi n° K 19-14.437 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 juillet 2018), aux termes de son acte de naissance, Mme K... est née le [...] à Grand-Bassam (Côte d'Ivoire) de M.

Françoise Baran, ayant demeuré Route de Tercei Coulandon à Argentan (Orne), actuellement sans domicile connu, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 1994, où étaient

société Sogiblor et a ordonné une expertise sur la recevabilité et le bien-fondé de celle des copropriétaires ; que la SCI a interjeté appel de ce jugement ; qu'un second jugement a déclaré que les balcons

en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1992 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 ) de Mme Gisèle X..., épouse Y..., demeurant lieu-dit "Les Perruches", à Ballan-Mire

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mai 2016), que la société Rowenta France (la société Rowenta) qui fabrique et commercialise notamment des aspirateurs, a mis au point et commercialisé un aspirateur balai

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 1998), que la société Hermès, propriétaire d'un modèle de cravate déposé le 30 juillet 1991, représentant des phoques jouant au ballon

#Balkan and Sea Properties ADSITS and Provadinvest OOD v Direktor na Direktsia ‘Obzhalvane i upravlenie na izpalnenieto’ — Varna pri Tsentralno upravlenie na Natsionalnata agentsia za prihodite.

extraites du rapport du contrôleur financier ne correspondent pas aux balances tirées de la comptabilité informatique ; en outre, aucun registre n'existe où seraient retranscrits les procès-verbaux des

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

A cette audience, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les observations de Me Masson représentant M.

Délibéré après l'audience du 20 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente Mme Balsan-Jossa, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère, Rendu public par mise à

Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente Mme Boutet, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

B..., à la commune de Saint-Clément-des-Baleines et à M. A... E....