X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts pour manquement de la banque à son devoir de mise en garde, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge qui constate que la banque a un

C... était indécelable pour un employé de banque normalement diligent.

Du fait du manquement à son obligation d'information, la banque est tenue d'indemniser les emprunteurs du préjudice subi.

) en critiquant, notamment, le calcul des intérêts afférents au solde débiteur de son compte dans cet établissement, puis a saisi le juge commissaire d'une demande reconventionnelle contre la banque à

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 décembre 1996), qu'en garantie du remboursement d'un prêt, la société Kersugel a cédé à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Finistère (la banque

X... a été embauché par la banque Stern, aux droits de laquelle se trouve la banque Pallas Stern, en qualité de fondé de pouvoir ; que sa rémunération annuelle comportait un salaire et une prime de bilan

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Rennes, 16 décembre 1998, arrêt n° 705), que l'Union de crédit pour le bâtiment (la banque

[E] a souscrit auprès de la Société générale (la banque) un crédit immobilier. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 mars 2021), la société Banque CIC Ouest (la banque) a accordé des crédits de trésorerie à la société Jean [T], laquelle a émis, au bénéfice de la banque, trois billets

Pour condamner la banque à rembourser à l'emprunteur le montant total des échéances du prêt et rejeter sa demande en remboursement du capital emprunté, l'arrêt retient que le manquement de la banque à

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 FÉVRIER 2026 La société Banque

Le 17 janvier 2016, le Conseil de sécurité a radié la banque Sepah de la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran.

Les 8 et 24 juillet 2006, la banque a accordé aux emprunteurs deux nouveaux prêts relais, assortis d'un différé d'amortissement de vingt-quatre mois. 2.

2, 4°, du code monétaire et financier, dans sa rédaction applicable au litige, ne sont pas intermédiaires en opérations de banque, les personnes dont l'activité d'intermédiation en opérations de banque

à leur égard ; Attendu que M. et Mme B... font grief à l'arrêt d'écarter la responsabilité de la banque alors, selon le moyen, qu'en se bornant à faire état, au soutien de sa décision, des mentions

avril 2002), rendu en dernier ressort, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel sud alliance aux droits de laquelle est venue la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord-Pyrénées (la banque

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 janvier 2004), que le 21 mai 1990, le Crédit du Nord (la banque

ne lui a pas été renvoyée ; que la banque a assigné M.