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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69f440cccdc6046d472e5915

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0de7c25a97f0381f503f

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

le montant de ce chèque a été porté au crédit de la ligne Dailly en application de la convention cadre et de l'autorisation de prélèvement en paiement de la créance escomptée et cédée sur la société Babou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f771

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

Monique X... ... 75008 PARIS Monsieur Jean-Louis X... ... 75008 PARIS représentés par Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) toque : D1998 assistés de Me François BABOUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c460

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

BRIARD né le 4 Juillet 1960 à PROVINS 77 de nationalité française demeurant Impasse Boulevard Pasteur 77160 PROVINS représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me François BABOUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bd0

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

Représentés tous deux par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistés sur l'audience par Me Audrey OBADIA de la SCP BABOUT & OBADIA, avocat au barreau de MELUN Société COMMUNE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02718

Cassation

27 novembre 2018

27 novembre 2018

K... assumait de fait les responsabilités d'entreprise de gros oeuvre incombant à son père, où les règles de sécurité les plus élémentaires étaient bafouées, M.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276fc

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

rejoignaient dans la zone des Hanois à une douzaine de milles à l'ouest de Guernesey ; Etienne Z..., matelot à bord de " la Belle Gueuse Il " qui maintenait un cap, chalut à la mer, se positionnait à bâbord

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e009

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

prendre un bain d'eau tiède avec des roses pour se purifier; comme le démon ne quittait pas son corps, l'imam avait décidé d'utiliser une autre technique : la flagellation des pieds avec une baguette de bambou

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d39392cdc6046d474a0e48

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[C] [T], 21 rue Babeuf 94270 Le Kremlin Bicêtre, représentant légal, absent. - SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [A] [V], 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, mandataire judiciaire liquidateur

Source officielle
CC

comm

6079d6719ba5988459c5b274

Cassation

20 avril 1970

20 avril 1970

DECISION ET DE FIXER SON PRIX ; QU'IL RELEVE QUE, DANS CES CIRCONSTANCES, L'ACQUEREUR NE POUVAIT PAS DECELER QUE LES MOTEURS POSSEDAIENT DES PISTONS DE LONGUEUR ET DE POIDS DIFFERENTS, QUE LE MOTEUR BABORD

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55e00cdc6046d473bdff7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025 PARTIE EN DEMANDE : La Société AGRINOVE (SAS), venant aux droits de la Société [Adresse 1] [Adresse 2] Numéro SIREN : 833 956 212 Ayant pour avocat : Maître Aurélie BABOLAT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b4d98cdc6046d47185295

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE Amira BABOURI Marion MEZZETTA

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

670ec66f1c3411ff34591ef0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

GRAVE, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDERESSE : Madame [Z] [C] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Abdelcrim BABOURI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2518462_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

C... réside au 2 rue Babeuf à Villejuif dans le département du Val-de-Marne.

Source officielle
CC

civ1

6137232fcd580146774068f0

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

.., en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1997 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lyon, au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris, dont le siège est Lyon Bachut

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01988_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Abdelcrim Babouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499574.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

B A et de ses biens de la parcelle faisant face au 323 route de Bacourt à Thimonville (Moselle), sous astreinte de 200 euros par jour de retard.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67ecc7dd8e074ba02f40a3b7

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

bâbord étaient cassés.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6979ff7bcdc6046d47f929f6

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

centre et tribord ; - une corrosion importante des supports de deux injecteurs du moteur central ; - l'absence d'un GPS au tableau de bord (tribord) ; -l'absence de fonctionnement du second GPS babord

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304053_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

requête enregistrée le 15 juillet 2021 sous le numéro 2006822 et des mémoires enregistrés les 14 et 19 mars 2024, la société coopérative agricole des producteurs de Noirmoutier, représentée par Me Baboulat

Source officielle