C I, Mme F K, représentés par Me Bouyssou, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2019 par lequel la préfète du Cantal a délivré à la société Ferme éolienne de l'Algoux une autorisation

La société requérante exploite, en outre, un autre complexe cinématographique, Les Toiles du Moun, situé à Saint-Pierre-du-Mont.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Elle soutient que : - les pièces 7 à 9 communiquées par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " La Varenne " doivent être écartées des débats dès lors qu'elles ont été

COMMUNE DE [Localité 10] prise en la personne de son Maire en exercice [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Maître GARCIA, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître TEISSEYRE de la SCP BOUYSSOU

représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) ayant pour avocat la SELARL ALERION, Société d'avocats représentée par Maître Jacques BOUYSSOU

légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Mélines 46330 SAINT MARTIN LABOUVAL représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Fernand BOUYSSOU

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 septembre 2023 et le 22 mai 2024, la société Guignard Promotion, représentée par la SCP Bouyssou et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE, Greffier A l’audience publique tenue

mars 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SA GROUPE VOLKSWAGEN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège :. 11 Avenue de Boursonne

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août et 3 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Bouliou, demande au juge des référés, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, le syndicat CFDT Interco 70 et la fédération Interco CFDT, représentés par Me Boussoum, demandent au juge des référés :

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 22 novembre 2022, le Syndicat interco CFDT du Finistère et la Fédération interco CFDT, représentés par Me Boussoum, demandent

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 22 novembre 2022, le Syndicat interco CFDT du Morbihan et la Fédération interco CFDT, représentés par Me Boussoum, demandent

VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ [***] APPELANT(S) SEM CONSTELLATION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SEM DE BLAGNAC CONSTELLATION Aéropole 5 B.P. 109 5, Avenue Albert Durand 31703 BLAGNAC Assistée de Me BOUYSSOU

VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ [***] APPELANT(S) SEM CONSTELLATION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SEM DE BLAGNAC CONSTELLATION Aéropole 5 BP 109 5, Avenue Albert Durand 31703 BLAGNAC Assistée de Me BOUYSSOU