jugement rendu le 02 Mars 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS section RG n° 07-00992 APPELANTE SARL LOOK PRODUCTION [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Michel AZOULAY

demeurant ... 75015 PARIS représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Ingrid Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1424, collaboratrice de Me AZOULAY

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 22 juillet 2024 et 25 septembre 2025, la SC Courbelle, représentée par Me Azoulay, demande à la cour : 1°

A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, avocate, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête du préfet du Val-d'Oise ; 2°)de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article

B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 avril 2022 par lesquelles le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

F E, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Maître [V] [L] -la SELARL Teitgen & Viottolo, -CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES - CHAMBRE DE DISCIPLINE -la SCP FINKELSTEIN /DAREL/AZOULAY

B..., représentée par Me Azoulay, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les arrêtés des 26 avril 2021 et 28 janvier 2022 par lesquels le président de la communauté

par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/05377 APPELANTE Madame [V] [B] épouse [F] née le 19 novembre 1963 à [Localité 4] (Algérie) [Adresse 5] ALGERIE représentée par Me Karim AZGHAY

K...) à un chemin d'exploitation de deux mètres cinquante centimètres de largeur débouchant à la route d'Azay le K... à A.. Il est expressément convenu que M.

Daniel XD..., demeurant Azay sur Thouet à Secondigny (Deux-Sèvres), 23°) M. Michel I..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 24°) M. Dominique A..., demeurant ...

Toutefois, il ressort des mentions non contestées de l'article 4 de l'arrêté attaqué que des places sont disponibles sur les aires d'accueil Descartes, Saint-Hippolyte, Le Liège, Azay-sur-Indre, Loché-sur-Indrois

au RCS de [Localité 18] sous le numéro 351 382 429 [Adresse 1] [Localité 14] Représentée par Me Kenza HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 Ayant pour avocat plaidant : Me Eric AZOULAY

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 22/02084 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.07.2024 à : Me Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, avocat au barreau

SARL DIONYSIENNE DE COPROPRIETES, SARL immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 389 338 898 C/O Société DIONYSIENNE DE COPROPRIETES [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Paméla AZOULAY

1] [Localité 4] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Représentant : Me Albert SERFATY de la SELARL DORLEAC AZOULAY

Madame [R] [J] née le 20 Septembre 1967 à [Localité 6] (93) [Adresse 1] représentées par Me Marion DODIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque: 17 ayant pour avocat plaidant Me Eric AZOULAY