Espagne , n o 34147/06, § 40, 21   septembre 2010, Axel Springer AG c. Allemagne [GC], n o 39954/08, §   83, 7 février 2012, et Petrie c.

Nous, Michel BLANC, Président de Chambre à la Cour d'appel d'Orléans, exerçant par ordonnance de délégation N° 66-2023 du 1er mars 2023 les fonctions de Premier Président, Assisté de Monsieur Axel

suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [U] [F] née le 30 Juillet 1988 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4] Présente assistée de Me Axel

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [B] [Z] né le 20 Novembre 1977 à [Localité 4] (CANADA) [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 5] Présent assisté de Me Axel

AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE (03/04/2024), Nous, Michel Louis BLANC Blanc, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Axel

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [E] [I] [K] née le 07 Novembre 1977 à [Localité 4] (MARTINIQUE) [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] Absente représentée par Me Axel

Axel Y..., demeurant ... à l'Isle-Adam (95350) ; M.

Axel B..., 4, place de la Mairie à Bournezeau (Vendée), 3 / M. Michel A..., demeurant 202, lotissement du Pavé à La Merlatière (Vendée), 4 / M.

Espagne , n o 34147/06, §   40, 21 septembre 2010, Axel Springer AG c. Allemagne [GC], n o   39954/08, § 83, 7 février 2012, et Petrie c.

DEBOUTER la société AXEN D de toutes demandes plus amples ou contraires.

afin de préserver tant le secret des affaires de la société GANDI que d'assurer le droit à la preuve de la société AXENS, En tout état de cause, DEBOUTER la société AXENS de sa demande de condamnation

FAITS ET PROCÉDURE La société Axel Société de Flocage et d'Isolation (ci-après désignée AFSI) exploitait un fonds de commerce de protection incendie, Flocage et Isolation au [Adresse 4].

Il a ensuite déclaré à la société AXEAL CONSULTANT son domicile à VILLEURBANNE (69) après avoir signé un contrat de location.

détention d'ORLÉANS en date du 19 août 2024 à 15h20 Nous, Alexandre David, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Axel

des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 01 août 2024 à 15h40 Nous, Carole Chegaray, à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Axel

judiciaire d'Orléans en date du 28 septembre 2024 à 11h51 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Axel

TAFFOU, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) DEFENDEUR : Monsieur [D] [F] De nationalité congolaise, demeurant : [Adresse 4] - [Localité 1] N’ayant pas constitué avocat JUGE UNIQUE : Axelle

Nous, Damien REYMOND, juge placé délégué aux fonctions de conseillerà la cour d'appel d'Orléans par ordonnance n° 445/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans, assisté de Axel