mentionnée en conclusion ; "1 ) alors qu'au terme de l'article 48-3 de la loi du 29 juillet 1881, dans le cas d'injure ou diffamation envers les citoyens chargés d'un mandat public, la poursuite aura

celles-ci, mesure qui s'impose lorsque est pris en compte le comportement du prévenu ; "alors que seule est punie de la peine prévue par l'article 28 du décret-loi du 18 avril 1939 la personne qui aura

justifié que Guy X... subit une perte de traitement de 125 076 francs par an ; que pour la période allant du 16 septembre 1998 date de la consolidation, au 13 juillet 2011, date à laquelle Guy X... aura

précision quant à la date de sa comparution devant ses juges ; qu'en ne répondant pas à la demande qui lui était faite par Moussa X... sur ce point, relative à la durée prévisible de la détention qu'il aura

déterminer le taux d'alcool par l'analyse de l'air expiré, un second contrôle pourra être immédiatement effectué, après vérification du bon fonctionnement de l'appareil; ce contrôle sera de droit lorsqu'il aura

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; qu'en prononçant cette peine à titre définitif à l'encontre de Dalila Y... sans rechercher si cette peine, qui aura

dans l'irrespect d'un quelconque règlement ; "alors, d'une part, que l'article 319 du Code pénal punit quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, aura

notice ; le corps du texte laisse prévoir comme résultat les effets curatifs et préventifs énumérés ; tout consommateur moyennement vigilant peut déduire de cette présentation que l'usage du médicament aura

créance alléguée par les époux X... n'était ni certaine, ni liquide, ni exigible, la circonstance que la société des pétroles Shell n'aurait pas respecté certaines de ses obligations contractuelles, où aura

retenues contre le prévenu et a la qualification qu'elle a donnée aux faits poursuivis ; que lesdites énonciations ne contenant aucune disposition définitive que le tribunal saisi de la prévention n'aura

convention collective des établissements d'hospitalisation privée du 14 juin 1951 dispose : "II - Reprise d'ancienneté, lorsqu'un agent sera nouvellement recruté, il conservera 50 % de l'ancienneté qu'il aura

foi, peut exercer sur le fonds un droit de rétention, exclusif de toute indemnité, jusqu'à la fixation de l'indemnité à lui revenir ; que la cassation à intervenir sur le premier moyen de cassation aura

condition que la journée du lundi 13 juillet 1987 soit chômée, pour compenser celle du samedi 15 août 1987, ouvrée ; qu'au terme de cette proposition acceptée de manière définitive, la journée du 15 août n'aura

Il a été entendu et précisé que le montant serait versé pour la première année et qu'il y aura un réexamen des conditions à la fin de chaque période.

2 / que l'article 18 du cahier des charges prévoit que "la société propriétaire pourra modifier le tracé ou la configuration des lots sous réserve de ne toucher en rien la viabilité, telle qu'elle aura

X... a bénéficié entre 1987 et 1991 sont inférieures au montant dû au titre des augmentations générales, ce qui aura une répercussion sur sa pension de retraite, sans préciser, compte tenu de l'absence

A défaut d'avoir apporté la justification dans le délai imparti, le vendeur aura la faculté de demander à l'acquéreur par lettre recommandée… de lui justifier du dépôt du dossier de prêt » et qu'en l'absence

valorisé en tant que tel, la comparaison avec des actifs matériels n'est pas pertinente'', de troisième part, que ''le transfert des directions conduira à une refacturation des charges et qu'il n'y aura