Y...et la société Global Ecopower du désistement de leur pourvoi contre la société Athanor Equities ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que cofondateur, courant 1999, de la société Théolia, M.

) ; "que l'analyse des deux échantillons de sang prélevés sur sa personne le 14 août 1987 à 2 h 41 a révélé une teneur en alcool de 0,63 et 0,52 gramme pour mille" (cf. arrêt attaqué, p. 4, 5ème attendu

que l'appel interjeté dans les forme et délai légaux, est régulier et recevable ; ""que les prescriptions de l'article 197 du Code de procédure pénale ont été observées ; ""au fond : ""attendu que

quatrième moyen de cassation proposé par X... et l'Armement naval de la SNCF et pris de la violation des articles 37, 38 et 42 de la loi n° 66-420 du 18 juin 1966, des articles 1 et 14 de la convention d'Athènes

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 703 du Code de procédure civile ; Attendu

Y... les a assignés en remboursement ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que M.

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le 3 mars 1983, M.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France de sa reprise de l'instance engagée par la société OF Equipement ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 24 juin 2003) et les productions, que la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., qui avait été engagée en 1984 par l'association Accueil formation orientation adaptation

, laissant pour héritières ses trois filles, [T], [A] et [K] ; que des difficultés se sont élevées pour la liquidation et le partage de la succession ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu

que Mme I... fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société [...] une certaine somme en réparation du préjudice subi pendant le bail pour les désordres affectant les lieux ; Mais attendu

SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Air Quality Process, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société [...] , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

B... et la SCP sont intervenus volontairement à l'instance d'appel ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter l'inscription de faux, de la condamner

Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société BNP Paribas, de la SCP Gaschignard, avocat de la société Bordeaux métropole aménagement, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

X... fait grief à l'arrêt de dire qu'il est occupant sans droit ni titre et d'ordonner son expulsion ; Mais attendu qu'ayant retenu que M.

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 2017), que, suivant offre de prêt acceptée le 1er juillet 2009, la société BNP