audit siège Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2371909 - Représentant : Me Emilie ASSOUS

NIMES, avocats plaidant Rendu publiquement le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 10 Mars 2026 devant Marianne ASSOUS

Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1961618 - Représentant : Me BERTHELOT, avocat substituant Me Marie-lise ASSOUS

4] [Adresse 5] [Adresse 2] représentée par Me Frédéric BERTACCHI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE NATIONALE DU RSI [Adresse 3] [Adresse 1] représentée par Me Lionel ASSOUS

[F], demeurant [Adresse 3] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Françoise ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE, substitué

- Soit le frottis ASCUS contrôlé par une colposcopie, aurait mis en évidence une lésion de haut grade CIN2 ou CIN3 et un traitement chirurgical (conisation) aurait permis la guérison de Madame [E].

copie exécutoire à : Maître Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER-MAGAUD- RABHI- JUTTNER Maître Colette BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître BOUILLIEZ et Maître ASSOUS Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître NICOLAS ■ 8ème chambre

SOCIETE DE TRAVAUX SPECIAUX COTE D'AZUR (STS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 15] représentée par Me Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER-MAGAUD-RABHI-JUTTNER

de NICE, avocat postulant SAS QUALICONSULT, prise en la personne de son représentant légal EN SON ETABLISSEMENT SECONDAIRE [Adresse 24] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER

la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Valérie DAILLY, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER

pas constitutive d'un abus de droit dès lors qu'elle avait pour finalité de mettre un terme à la procédure », sans rechercher si le désistement, déposé avant même la remise par l'expert judiciaire Assous

BRON AMBULANCES que celle-ci a conclu le 21 juillet 2006 un "contrat d'engagement" avec une société ASS.UR. T.

II - Par une requête n° 2108082 et un mémoire, enregistrés les 2 septembre 2021 et 21 juillet 2022, la société OCP Business Center 23, représentée par Me Assous, demande au tribunal, dans le dernier état

II - Par une requête n° 2108082 et un mémoire, enregistrés les 2 septembre 2021 et 21 juillet 2022, la société OCP Business Center 23, représentée par Me Assous, demande au tribunal, dans le dernier état

II - Par une requête n° 2108082 et un mémoire, enregistrés les 2 septembre 2021 et 21 juillet 2022, la société OCP Business Center 23, représentée par Me Assous, demande au tribunal, dans le dernier état

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 1er septembre 2023 et le 23 mai 2024, la société SAGE Ingénierie, représentée par la SCP Assus-Juttner, Magaud, Rabhi, Juttner, demande à la Cour : 1°) de

dKprQXFYOg8IBgMODQk1U29EQmREIitTeU17CA8LBwYLDglxQmlJJxo0UTU6YUwyCgcLBwMCBggTOlVvQFqIWy0gPlo7Q29QLQFyWY9mNxUdHw4OFB0VJBwgJSAiPlUyN1hAIgcQGhUTGQ8HIkBZNyhJNh8jKCMFDxsWDxcRDhMkIxguVHVHPWlROQsCBzVQawACAGv/7QO9BSAANABIAJm5AEr/wEAXDwJNYEoBK3U/AWY/AUM/ATQ/ASQ