Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
75 689 résultats pour « Article R3413-63 Code de la défense »
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Article 2
Dans le cadre de cette formation, ils peuvent être autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale définies aux articles R. 632-21 et R. 632-22 et du même code ; 2° Une option proposée dans le cadre de la formation du diplôme d'études
Article L121-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 58
articles L. 461-1, L. 461-2 et L. 461-3 du code de la sécurité sociale et contractée dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le militaire de ses fonctions dans les conditions mentionnées à ces tableaux ; 4° Toute maladie constatée au cours
Article 222-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 63 > 25
Le fait d'acquérir, de détenir ou de céder des matériels de guerre, armes, éléments d'armes ou munitions relevant des catégories A ou B, sans l'autorisation prévue au I de l'article L. 2332-1 du code de la défense, en violation des articles L. 312-1 à
Article R3411-125
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41
Le ministre de la défense exerce les attributions dévolues au ministre chargé de l'enseignement supérieur ou au recteur de région académique, chancelier des universités, par les articles L. 711-7, L. 711-8, L. 719-7, L. 719-8, L. 719-13, L. 762-1 et D
Article D98-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 98
I. – En prévision des circonstances évoquées aux articles L. 1111-2 et L. 1332-1 et suivants du code de la défense et dans les décrets n° 65-28 du 13 janvier 1965 relatif à l'organisation de la défense civile et n° 83-321 du 20 avril 1983 relatif au pouvoir
Article L1221-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 11
Un décret précise la section de l'ordre national des pharmaciens dont ce pharmacien doit relever, à l'exception de ceux relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense.
Article R288-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 00
sont supprimées ; 7° bis Aux articles R. 224-1 et R. 224-2, la référence à l'article L. 264-1 du code de l'action sociale et des familles est remplacée par la référence à la réglementation applicable localement ; 8° A l'article R. 252-7, les mots :
Article 1-1
pour le personnel civil, d, sont donnés à l'autorité nationale de surveillance par des instances dédiées à la sécurité aérienne et déterminées par arrêté du ministère de la défense.
Article L3125-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 06
spécifiques du ministère de la défense.
Article L2312-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 23
La Commission du secret de la défense nationale est une autorité administrative indépendante.
Article L4132-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 55
médecin membre de l'Académie nationale de médecine désigné par celle-ci, avec voix délibérative ; 2° Trois représentants des ministres de l'enseignement supérieur, de la santé et du travail, avec voix consultative ; 3° Un représentant du ministre de la défense
Article L2671-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 43
et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/ CE et 2004/18/ CE, " sont supprimés ; 4° A l'article L. 2341-1, les références aux articles 1741 à 1743,1746 et 1747 du code général des impôts sont remplacées par les références ayant le même objet
Article 1
Le montant des droits d'inscription perçus par France Education international pour l'examen prévu à l'article 16 du décret du 13 mai 1971 susvisé est fixé à 63 €.
Article 1
Le montant des droits d'inscription perçus par France Education international pour l'examen prévu à l'article 16 du décret du 13 mai 1971 susvisé est fixé à 63 €.
Article J 37
En application de l'article MS 63, l'équipement d'alarme doit permettre de diffuser l'alarme générale sélective visée à l'article MS 61.
Article 1
Le montant des droits d'inscription perçus par France Education international pour l'examen prévu à l'article 16 du décret du 13 mai 1971 susvisé est fixé à 63 €.
Article 5
Le délai prévu à l'article 5 du décret n° 63-1228 susvisé est de neuf ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
Article R*63-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 24
La décision de mettre en oeuvre les dispositions prévues à l'article L. 63 est prise par un agent ayant au moins le grade d'inspecteur divisionnaire qui vise à cet effet la notification de la proposition de rectification.
Article 14
Dans les cas de reprise, non-renouvellement de bail ou de résiliation au titre des articles L. 411-58 à L. 411-63, L. 411-64, L. 411-65 et R. 411-13, L. 411-32 et L. 415-11 du code rural et de la pêche maritime qui n'impliquent pas un acte de transfert
Article 64
-Les dispositions des articles 5 à 8, des articles 10 à 14, des articles 16 à 34, des articles 36 à 41, du 1° de l'article 47, de l'article 49, des 1°, 2° et 5° de l'article 50, du 2° de l'article 53, de l'article 57 et du I de l'article 63 du présent
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