1er du décret du 29 juillet 2009 susvisé ; b) La modification de l'intitulé du chapitre III du titre VI par le I de l'article 2 du décret du 29 juillet 2009 susvisé.

Article L6111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 51 > 60

Code de la santé publique

Comme il est dit à l'article L. 2223-43 du code général des collectivités territoriales ci-après reproduit : " Les établissements de santé publics ou privés qui assurent le transport de corps avant mise en bière et le transfert de corps dans une chambre

Article D641-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 51

Code de l'énergie

Les définitions des articles L. 281-1, L. 281-2 et L. 282-1, ainsi que R. 281-1 du code de l'énergie s'appliquent au titre du présent article.

Article 5-11

—

Signalisation avancée d'une direction interdite à tout ou partie des véhicules transportant des marchandises dangereuses définies par l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD ”),

Article L4424-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 85

Code général des collectivités territoriales

II. – Le plan d'aménagement et de développement durable de Corse met en œuvre les objectifs de la planification régionale des infrastructures de transport au sens de l'article L. 1213-1 du code des transports et la coordination ainsi que les objectifs

Article L111-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 81

Code de l'urbanisme

Les modalités techniques des installations mentionnées à l'article L. 111-29 doivent permettre que ces installations n'affectent pas durablement les fonctions écologiques du sol, en particulier ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques ainsi

Article 116

—

dispositions suivantes : -Code du travail Art.

Article 2

—

Parlement et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant les règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, la société peut exercer des droits de trafic, sous réserve des dispositions de ce règlement, en particulier de son article

Article 4

—

I. ― Le présent décret entre en vigueur à compter du 9 juillet 2009, sous réserve des dispositions des II à VI du présent article. II.

Article Annexe III a

—

et de prestations logistiques 9 6 3 324 2 0 2 72 Conception d'opérations de transport et de prestations logistiques 4 4 0 144 9 7 2 324 Analyse de la performance d'une activité de transport et de prestations logistiques 5 3 2 180 5 3 2 180 Pérennisation

Article 2

—

- Code des transports Art. L1241-13-1, Art.

Article R6441-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 49 > 47

Code de la santé publique

-Les articles R. 6326-1 à R. 6326-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-405 du 2 mai 2019 relatif aux activités pharmaceutiques du service de santé des armées et à la coopération

Article 8

—

Le jury peut établir, dans le même ordre, une liste complémentaire conformément à l'article 3 du décret du 29 mars 1993 susvisé.

Article 4

—

Les éléments constitutifs de l'exigence d'établissement, au sens des articles R. 3113-19 et R. 3211-20 du code des transports, peuvent être la propriété de l'entreprise ou pris en location ou mis à sa disposition par contrat.

Article L617-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 07

Code de la sécurité intérieure

Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende : 1° Le fait, sauf pour les personnes mentionnées au 2° de l'article L. 612-1 et sous réserve des dispositions de l'article 29 du code de procédure pénale, d'exercer pour autrui, à titre

Article 2

—

Les transports routiers de marchandises effectués pour leur propre compte par les entreprises ou dans les conditions définies par les articles R. 3211-2 à R. 3211-5 du code des transports doivent être accompagnés de la facture, du bon d'enlèvement ou

Article 6

—

Les articles 27 et 28 de la loi du 29 décembre 2013 susvisée entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.

Article 4

—

Les commissions spécialisées du comité unique de l'établissement public assistent celui-ci dans les domaines définis aux articles 25 à 29.

Article R111-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 83

Code de l'urbanisme

Les installations, ouvrages ou constructions mentionnés aux articles L. 111-27 et L. 111-29 sont autorisés pour une durée maximale de quarante ans.

Article 17-5

—

Circulation et transport d'ensemble forain. Un ensemble forain permet le transport des équipements ou animaux destinés à la présentation d'une attraction foraine. Les véhicules et matériels forains remorqués sont visés au 1 du présent article.

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