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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT02962_20260217
17 février 2026
17 février 2026
. (…) La végétation et l’arbuste situés en lieu et place de l’extension du bâtiment seront déplacés à l’est de celle-ci. (surface identique) ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01858_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il précise que l'ensemble des espaces communs du projet seront enherbés et agrémentés de plantations d'arbres ou arbustes.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2419074_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
. / Il sera recherché une valorisation des végétaux existants notamment les arbres de haute tige et arbustes. / Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement
Source officielle2ème chambre
DTA_2412745_20260226
26 février 2026
26 février 2026
S’agissant des arbustes et buissons dont la plantation est projetée dans la cour d’honneur, il ne ressort pas des pièces du dossier, compte tenu de l’ampleur modeste et du positionnement de ces plantations
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500325_20250227
27 février 2025
27 février 2025
une démarche environnementale et durable, en n'utilisant aucun produit phytosanitaire " et " préconise la mise en place de méthodes alternatives comme l'installation de paillage au pied des haies et arbustes
Source officielle3e chambre civile
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6 octobre 2022
6 octobre 2022
du jardin, vers 15h45-16h du fait que le soleil n'éclaire que le haut de la maison, la partie basse du jardin étant dans l'ombre du fait de la hauteur de la haie et du fait que les plantations et arbustes
Source officielleChambre civil 2
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
constat dressé par commissaire de justice le 5 septembre 2023 faisant état d’une odeur nauséabonde dans le logement, du mauvais état des murs et des plafonds, d’un défaut d’entretien des haies et arbustes
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
[F] [C] aux fins de : solliciter l'élagage des arbres de types sapins et autres arbustes et végétaux situés à moins de 50 centimètres de la limite séparative de propriété ainsi que toutes les branches
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le 09 mars 2020, monsieur [C] a déploré la destruction totale des arbres et arbustes par la société SNCF RESEAU.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503466_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Il est éloigné d’au moins 50 mètres des habitations tierces les plus proches et inclut la plantation de haies d’arbustes d’essence locale pour en atténuer l’impact, ainsi que cela ressort d’ailleurs des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312328_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
créer une zone humide riveraine fonctionnelle dans l'emprise des surfaces exondées moyennant le déboisement puis l'arasement de la digue existante de séparation et réaliser une plantation d'arbres et d'arbustes
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303277_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
, l'aluminium de son projet ne se retrouve pas sur son habitation ; -le projet en cause méconnaît l'article U 5 du règlement du PLUi dès lors que le volet paysager se contente d'affirmer que des arbustes
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301901_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
litige, par sa hauteur et sa localisation est susceptible d'emporter directement sur les conditions de jouissance de leur bien, s'agissant notamment d'une perte de luminosité en dépit de la haie d'arbustes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306730_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
déclaration préalable de la société Free Mobile, le maire de Nérigean a relevé au visa de l'article R. 111-27 précité, que " la parcelle concernée par le projet apparaît comme constituée d'arbres et arbustes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310016
24 janvier 2019
24 janvier 2019
locaux commerciaux ; que le courrier de la bailleresse, Mme Elise X..., en date du 9 janvier 1988, a autorisé la société Station Servie d'entretien immobilier à déposer dans le jardin du pavillon « des arbustes
Source officielle1ère Chambre
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30 mars 2016
30 mars 2016
[Z] puisse être préservée, > la condamnation de Mme [U] à faire procéder à ses frais à une taille régulière des arbres, arbustes plantations de sa propriété, pour qu'ils ne fassent pas obstacle à la vue
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201194_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
. (…) Les espaces extérieurs seront aménagés de manière à préserver le caractère naturel des lieux, par la plantation d’arbres et arbustes sur le terrain et de haies végétales d’essences locales et variées
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208589_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La société pétitionnaire, qui a pour activité la culture de fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque sur le territoire du département de la Vendée, explique que le verger de Saint-Valérien, qu'elle
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:461437.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
ou de propriété sont rangées, suivant leur analogie, en treize grandes catégories : 1° Terres ; 2° Prés et prairies naturels ; herbages et pâturages ; 3° Vergers et cultures fruitières d'arbres et arbustes
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206443_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
conduite d'eau souterraine ; -il est entaché d'une erreur de droit au regard de l'article L. 113-2 du code de l'urbanisme dès lors que le projet d'implantation ne prévoit la suppression d'aucun arbre ni arbuste
Source officiellePage 38 sur 86