travaux de rénovation par EDF des réseaux d'alimentation en électricité dans le quartier et qui ont consisté à les enterrer, Monsieur Moïse X...se trouve alimenté de manière définitive depuis le début de l'année

Il ressort en effet des éléments versés au débat et notamment de l'audition de [I] [O] [F] par l'expert [Y] [B] que : - [I] [O] [F] est façadier professionnel depuis plusieurs années et utilise

donné à bail à Madame [R] [J] un local commercial situé [Adresse 3], moyennant un loyer annuel de 15.000 euros TTC, soit un loyer mensuel de 1.250 euros TTC, et a été conclu pour une durée de neuf années

plusieurs reprises la société défenderesse d’avoir à faire réaliser la réfection de l’étanchéité du local ; que des sinistres d’incendie et d’infiltrations se sont produits dans le local au cours de l’année

subi des préjudices financiers : o du fait des travaux qu'il a dû réaliser dans sa cave et sur son portail en raison de l'écoulement des eaux en provenance du chemin du Sarrat, de l'achat d'un tuyau

Vous m'avez ensuite parlé d'objets disséminés sur mon bureau (un tuyau et une cuillère) dont je vous ai dit n'avoir pas connaissance.

Pose du moteur porte de garage Extérieur : prévoir de boucher les trous sur façade Prévoir une modification du tuyau d'évacuation des eaux pluviales Prévoir de poser une grille sur pilier terrasse

Ils soutiennent que si une fosse septique existe depuis l'origine dans l'immeuble litigieux, elle a été raccordée au réseau d'assainissement lors de travaux réalisés dans les années 1970 ; qu'il s'agit

fissures affectant l'immeuble : 3 000 euros ; - au titre du remboursement de la peinture supplémentaire pour réparer les malfaçons intérieures : 155,70 euros ; - au titre du remboursement d'achat d'un tuyau

contre-enquête réalisée le 6 octobre 1999 que le terrain était occupé par les consorts Y... et qu'ils y avaient construit un fare en pinex et tôles ; que cette maison aurait été construite dans les années

à ceux de ces dernières années.

Par ailleurs il semble qu'une erreur matérielle se soit glissée dans partie des factures de l'année 2020 sur la période concernée par le loyer, mais toutes les factures de l'année sont produites et le

Une partie du parking a été construite sur des remblais d’une épaisseur de 54 mètres, laissant présager un tassement de l'ouvrage pendant plusieurs années.

; - l’analyse de l’expert [U] est explicitement biaisée et ne démontre aucune non conformité aux critères de qualité de la société [H] ; - la comparaison de fauteuils d’occasion fabriqués dans les années

Il attribue l'origine des désordres au tuyau percé de la descente des eaux pluviales à l'aplomb de l'appui des deuxième et troisième étages. 

En l'espèce Mme [U] sollicite pour la première fois devant la cour le remboursement des provisions pour charges sur les 3 dernières années sans préciser de date.

Dans le courant de l'année 2010, elle a fait arracher par la Sas Société des Travaux Viticoles Saint Emilionnais (Sas STVE) les vignes implantées sur cet ensemble correspondant aux parcelles dites [Adresse

Cette solution permettra d'assurer l'imperméabilité du conduit, ainsi que la sécurité de l'immeuble, étant donné qu'il n'a pas été entretenu depuis plusieurs années.