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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
66878cde05d6f7f678d491aa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MESSAGERIE [E] ET FILS C/ S.A.S.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10376
28 mars 2018
28 mars 2018
: 6h54 - heure du dernier message : 0h00 - temps avant 1er message : 0hl5 - pause déjeuner : 1h00 - temps après dernier message : 0hl5 - horaire jour induit : 16h36 - horaire payé : 8h00 - heures supplémentaires
Source officiellePremière Présidence
633e6fd4f8faf13e2e973c91
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Son conseil a été entendu en ses observations, s'interrogeant, compte tenu de l'ancienneté du programme de soins qui lui est imposé depuis désormais 5 années, sur la nécessité de maintenir le cadre de
Source officiellePremière Présidence
688afa76c77b359bab86dc00
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Mon traitement a été mis en place il y a quelques années car je ne payais pas mon loyer, je buvais un peu d'alcool, je prenais de temps en temps des psychotropes.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01943
11 juillet 2012
11 juillet 2012
" ; si ce message électronique comporte une critique non dissimulée de l'organisation du travail mise en place par le supérieur hiérarchie de monsieur X..., cette critique porte sur un point ponctuel et
Source officielleChambre Sociale
62d8ec20af72baeffb335c2c
17 mai 2022
17 mai 2022
de [F] aussi sur ma messagerie.
Source officiellecr
6137260ccd58014677422930
15 février 2000
15 février 2000
l'obtention du brevet et de la licence de pilote, entretenait une confusion avec le diplôme de premier cycle universitaire d'études aéronautiques mis en place par l'université de Paris VIII à partir de l'année
Source officielle1re Chambre A
6034a9860f222a958bbbdb99
25 octobre 2016
25 octobre 2016
La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8ème chambre
DTA_2507468_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
D... est étudiant en troisième année de brevet de technicien supérieur (BUT) informatique au sein de l'université polytechnique Hauts-de-France pour l’année universitaire 2024-2025.
Source officielle11e chambre
6032ba3e60c1493126147c47
30 novembre 2017
30 novembre 2017
[H] évoque, en premier lieu, des faits relatifs aux années 2002 et 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d60f
1 février 2011
1 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb0
16 mai 2008
16 mai 2008
X...le 17 décembre 2005 était la conséquence de plusieurs messages adressés le 13 décembre précédent par M.
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c927
7 mai 1991
7 mai 1991
façon significative sa marge bénéficiaire en appliquant un coefficient multiplicateur variant selon les articles de 2,33 à 5,58 alors que celui pratiqué globalement par l'entreprise sur l'ensemble de l'année
Source officielleChambre 3 cab 03 C
6781707a6d34da2cbdcd9541
9 janvier 2025
9 janvier 2025
eut été clôturée le 05 Février 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 09 Janvier 2025 devant : Delphine SAILLOFEST, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Anne
Source officielleCour d'Appel
Ce M et Mme X... ont fait un appel provoqué le 6 mars 2013c/Me A
6253ccaebd3db21cbdd90ed2
8 novembre 2013
8 novembre 2013
Représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES Madame Dominique Y... épouse X..., demeurant...
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008152716
14 octobre 2002
14 octobre 2002
du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 : "Les services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413764_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6440d83ae704a005d1ed71af
19 avril 2023
19 avril 2023
Enfin, elle expose que durant son arrêt de travail, elle a été mise à l'écart du personnel, privée de l'accès à sa messagerie, et priée de restituer sa clé et son ordinateur.
Source officielle2ème Chambre B
6431066328558704f52e69ed
6 avril 2023
6 avril 2023
Par message du réseau privé virtuel des avocats du 24 février 2023, le conseil de M.
Source officielleChambre 4-2
69f44dc7cdc6046d472f5f8c
30 avril 2026
30 avril 2026
La cour observe que dans ce message adressé à titre principal à M. [H] et M. [JR] [ZS], et en copie à MM. [M] [X] et [BF] [EK], M.
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