CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 896 résultats pour « Angora »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f2bcdc6046d47068710

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DEFENDEUR : * Madame [U] [Y] [J], Née le [Date naissance 1] à [Localité 1] (Angola), de nationalité angolaise, [Adresse 2], Non comparante.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301452_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Levi-Cyferman, qui soutient que la décision de transfert ne fait pas état de la grossesse avancé de la requérante et qu'elle est entachée d'une erreur d'appréciation ; que Mme A est une opposante politique en Angola

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303561_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, en soutenant, en outre, que la décision fixant le pays de destination est entachée d'illégalité, dès lors qu'il a également séjourné en Angola.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2202972_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

En quatrième lieu, si Mme D E évoque ses craintes en cas de retour en Angola, elle se borne à faire un récit extrêmement succinct des évènements qui l'auraient contrainte à quitter l'Angola.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501221_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

grave et immédiate sa situation personnelle, la régularisation de sa situation administrative étant nécessaire afin de pouvoir occasionnellement rejoindre son conjoint qui sera alors en détachement en Angola

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e32e

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

né le 18 Mai 1952 à DAMBA (ANGOLA) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Mélanie CHABANOL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT03967_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

décision du 15 juillet 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en Angola

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008164962

Admin. suprême

6 décembre 2004

6 décembre 2004

administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 février 2004 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière et fixé l'Angola

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104794_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

nécessite une prise en charge médicale, dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Angola

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02661_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

des libertés fondamentales et les dispositions de l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; aucun examen des risques n'a été effectué en cas de retour en Angola

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00263_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

A, né en 1964, a vécu la majeure partie de sa vie en Angola où résident ses frères.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00448_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Il n'est pas établi que son enfant ne pourrait pas bénéficier d'une prise en charge médicale en Angola. Son époux réside en France en situation irrégulière.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502981_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

, et où il l'accueille et la soutient, alors que son grand-père a été violemment agressé en juillet 2024 à son domicile en Angola. 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201403_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

B, ressortissant angolais, est entré en France le 3 mars 2020.

Source officielle
TA

VIOTTI Océane

DTA_2201614_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

de la " liste des médicaments essentiels " en Angola qu'elle verse elle-même aux débats que l'aprazolam y est disponible.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101298_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

D avec lequel elle n'a passé aucun contrat ; - en dehors de son contrat d'affectation en Angola, d'autres éléments permettent d'affirmer que la société ENSCO PLC est bien l'employeur de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406850_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé le 17 janvier 2024 contre la décision du 15 septembre 2023 de l’autorité consulaire française en Angola

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510371_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

C et Mme F soutiennent que, de nationalité libanaise et de confession musulmane chiite, ils sont originaires de Baalbek, que depuis environ sept ans, ils résident à Luanda, en Angola où M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510375_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

C et Mme F soutiennent que, de nationalité libanaise et de confession musulmane chiite, ils sont originaires de Baalbek, que depuis environ sept ans, ils résident à Luanda, en Angola où M.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2303332_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Mme D, ressortissante de l'Angola, déclare être entrée en France en mars 2020. Elle a sollicité, le 9 septembre 2020, le bénéfice du statut de réfugié.

Source officielle

Page 38 sur 245

← PrécédentSuivant →