AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9f2bcdc6046d47068710
7 mai 2026
7 mai 2026
DEFENDEUR : * Madame [U] [Y] [J], Née le [Date naissance 1] à [Localité 1] (Angola), de nationalité angolaise, [Adresse 2], Non comparante.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301452_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Levi-Cyferman, qui soutient que la décision de transfert ne fait pas état de la grossesse avancé de la requérante et qu'elle est entachée d'une erreur d'appréciation ; que Mme A est une opposante politique en Angola
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303561_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, en soutenant, en outre, que la décision fixant le pays de destination est entachée d'illégalité, dès lors qu'il a également séjourné en Angola.
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2202972_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
En quatrième lieu, si Mme D E évoque ses craintes en cas de retour en Angola, elle se borne à faire un récit extrêmement succinct des évènements qui l'auraient contrainte à quitter l'Angola.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501221_20250812
12 août 2025
12 août 2025
grave et immédiate sa situation personnelle, la régularisation de sa situation administrative étant nécessaire afin de pouvoir occasionnellement rejoindre son conjoint qui sera alors en détachement en Angola
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e32e
27 juin 2011
27 juin 2011
né le 18 Mai 1952 à DAMBA (ANGOLA) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Mélanie CHABANOL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleJuge unique
DCA_22NT03967_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
décision du 15 juillet 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en Angola
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008164962
6 décembre 2004
6 décembre 2004
administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 février 2004 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière et fixé l'Angola
Source officielle1ère chambre
DTA_2104794_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
nécessite une prise en charge médicale, dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Angola
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02661_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
des libertés fondamentales et les dispositions de l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; aucun examen des risques n'a été effectué en cas de retour en Angola
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00263_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
A, né en 1964, a vécu la majeure partie de sa vie en Angola où résident ses frères.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00448_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Il n'est pas établi que son enfant ne pourrait pas bénéficier d'une prise en charge médicale en Angola. Son époux réside en France en situation irrégulière.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502981_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
, et où il l'accueille et la soutient, alors que son grand-père a été violemment agressé en juillet 2024 à son domicile en Angola. 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201403_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B, ressortissant angolais, est entré en France le 3 mars 2020.
Source officielleVIOTTI Océane
DTA_2201614_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
de la " liste des médicaments essentiels " en Angola qu'elle verse elle-même aux débats que l'aprazolam y est disponible.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101298_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D avec lequel elle n'a passé aucun contrat ; - en dehors de son contrat d'affectation en Angola, d'autres éléments permettent d'affirmer que la société ENSCO PLC est bien l'employeur de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2406850_20260216
16 février 2026
16 février 2026
commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé le 17 janvier 2024 contre la décision du 15 septembre 2023 de l’autorité consulaire française en Angola
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510371_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
C et Mme F soutiennent que, de nationalité libanaise et de confession musulmane chiite, ils sont originaires de Baalbek, que depuis environ sept ans, ils résident à Luanda, en Angola où M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510375_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
C et Mme F soutiennent que, de nationalité libanaise et de confession musulmane chiite, ils sont originaires de Baalbek, que depuis environ sept ans, ils résident à Luanda, en Angola où M.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2303332_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Mme D, ressortissante de l'Angola, déclare être entrée en France en mars 2020. Elle a sollicité, le 9 septembre 2020, le bénéfice du statut de réfugié.
Source officiellePage 38 sur 245