COMM.

En outre, il a mentionné qu'il n'allait pas rentrer en Algérie et a déjà fait l'objet, le 4 mars 2021, sous l'alias de M.

PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Avril 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/63 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNEC Décision déférée du -Juge délégué d'Albi

APPELANT Monsieur [E] [R], alias [S] [Z] né le 6 août 1994 à [Localité 2] (Algérie) né le 07 Août 1996 à LE KEF (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04731 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DAP MINUTE: 26/971 Nous, Fabienne ALLIO

il en justifiait, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la circonstance que la société Axa n'ait jamais demandé à M.

Ali à régler ses dettes devait conduire celui-ci à être "incendié" dans son véhicule le 30 décembre 2003.

Enfin l'absence prétendue de perspectives d'éloignement au regard d'un contexte diplomatique présenté comme difficile entre l'Algérie et la France, sur lequel il n'appartient d'ailleurs pas à l'autorité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022 Mme A B doit être regardée comme contestant la décision du 22 juin 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de

[T] était [B] [P] [I] né le 17 juin 2001 en Algérie ; Que M.

[S] se disant [Y] [K] [G] alias [T] [X] se disant né 2 février 1996 à Oued Rhiou, commune de Relizane, ALGÉRIE de nationalité algérienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative

B..., représenté par Me Ait Ali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 du préfet de police en tant qu’il l’a obligé à quitter le territoire français et l’arrêté préfectoral du

N° RG 24/06664 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3KR Nom du ressortissant : [D] [R] [R] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOÛT 2024

Ali X demeurant ... ; M.

[S] [C], né le 1er Juin 1989 à KHEMIS MILIANA (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Pierre LANNE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [B] [J] alias [S] [C], né le 1er Juin

X se disant [W] [K] , alias X se disant [E] [C] [O] né le 11/10/1999 à [Localité 3], alias X se disant [C] [V] né le 11/10/1997 à [Localité 1] ( Algérie) né le 11 octobre 1997 [Localité 3] ( Maroc) de

HUSSEINI Ali c.

DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Reynald LEROY Assistés, lors des débats de Monsieur Nathan ROUX, commis-greffier.