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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 6
65a23df07ca18b0008e582d1
12 janvier 2024
12 janvier 2024
- signé par Valérie GUILLAUDIER, Conseillère et par Alexandre DARJ, Greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielleChambre 2-4
67b6c87cdef6bf6eb41d718e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA, Me Magali DI CROSTA, avocat au barreau de GRASSE Madame [L] [M] épouse [S] représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0522DEC000877114
22 mai 2018
22 mai 2018
La requérante, M me Alexandra Karela, est une ressortissante grecque, née en 1968 et résidant à Thessalonique. Elle a été représentée devant la Cour par M e C.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697dadd9cdc6046d475cf582
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Portalis 35L7-V-B7J-CMK3Z Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 13 Octobre 2025 - Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2025P01038 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Alexandra
Source officiellecr
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
10 janvier 2017
X... : qu'à la suite du témoignage de Mme Ginette Z..., la grand-mère d'Alexandre, qui avait vu le jour des faits vers 16 heures 15 M.
Source officielle1ère chambre
69e7a11ecdc6046d470735c5
1 avril 2025
1 avril 2025
fonctions de celui-là lorsqu'il s'en trouvera momentanément empêché, DESIGNE la SELARL [Z] [A], prise en la personne de Maître [Z] [A], [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer
Source officielle1ère chambre
69e7b097cdc6046d47096aad
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 octobre 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé
Source officielle1ère chambre
69e7b482cdc6046d4709b2ae
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ceux-ci ont déposé au greffe de ce tribunal leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.
Source officielle1ère chambre
69e7b61dcdc6046d470cfcc7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 6 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé
Source officielleChambre 2-4
66fe354091b69e88a370fb49
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[Y] [EE] [W] [E] [CA] [H] [I] [E] [PT] [HC] [IM] [E] [L], [ZJ], [B] [JG] [KA] [WL] [P], [SX], [FO] [VB] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Alexandra
Source officielleChambre 2-4
6969335dcdc6046d476dc8c4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/03874 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6TN Mme [E] [X] Représentant : Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC
Source officielleChambre 04
69f41dcacdc6046d472a2812
9 avril 2025
9 avril 2025
RCS de BOBIGNY sous le numéro 890019763 (N° de Gestion : 2020 B 9112) a pour activité : raccordement de lignes téléphoniques, tirage de câbles et de fibres optiques, plantation de poteaux, pose et dépose
Source officielle1ère chambre
69e77e63cdc6046d47047655
1 avril 2025
1 avril 2025
ou le prononcé de la liquidation judiciaire de l'entreprise, en cas de redressement manifestement impossible, DIT qu'il appartiendra à la SELARL BCM, en sa qualité d'administrateur judiciaire, de déposer
Source officielle1ère chambre
69e77f3fcdc6046d47048ae8
1 avril 2025
1 avril 2025
ou le prononcé de la liquidation judiciaire de l'entreprise, en cas de redressement manifestement impossible, Dit qu'il appartiendra à la SELARL BCM, en sa qualité d'administrateur judiciaire, de déposer
Source officielle1ère chambre
69e77f6ecdc6046d47049104
1 avril 2025
1 avril 2025
la procédure, l'arrêt du plan ou le prononcé de la liquidation judiciaire de l'entreprise, en cas de redressement manifestement impossible, DIT qu'il appartiendra au dirigeant de l'entreprise, de déposer
Source officielle1ère chambre
69e788c1cdc6046d47056a2f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
la procédure, l'arrêt du plan ou le prononcé de la liquidation judiciaire de l'entreprise, en cas de redressement manifestement impossible, DIT qu'il appartiendra au dirigeant de l'entreprise, de déposer
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f588
9 décembre 1998
9 décembre 1998
Alexandre, contre l'arrêt de cette même Cour du 6 février 1998, qui, après sa condamnation pour vols aggravés, arrestation et séquestration de personnes comme otages pour faciliter la commission de
Source officielleProcédures Collectives
69dbb111cdc6046d47fc5fb6
7 avril 2025
7 avril 2025
RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005421 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre
Source officielleProcédures Collectives
69dbb13acdc6046d47fc6263
7 avril 2025
7 avril 2025
DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005423 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Monsieur Alexandre
Source officielleProcédures Collectives
69dbb14bcdc6046d47fc635c
7 avril 2025
7 avril 2025
RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005437 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre
Source officiellePage 38 sur 482