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40 124 résultats pour « Alex OUVRELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00876

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

A... avait ouvert un compte, l'intéressé n'ayant pas contesté cette infraction ; - l'usage d'une fausse attestation ou d'un certificat falsifié, en l'espèce de fausses factures et relevés d'identité bancaire

Source officielle

Page 38 sur 2007

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1012DEC002704315

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

    Le 28 avril 1986, l’administration déposa une somme au titre de l’indemnité d’expropriation sur un compte bancaire ouvert pour la circonstance. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01336

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

Ils sont prêt à vous livrer votre ouvrage inachevé. Je vous invite à voir les récits sur le forum construire les concernant, ou le top constructeur de I'AAMOI.

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c56036

Cassation

30 novembre 1977

30 novembre 1977

A L'EGARD DE LA CONTRE-MAITRESSE , CETTE HOSTILITE ETANT LA CAUSE DE L'ALTERCATION AU COURS DE LAQUELLE L'UNE DES OUVRIERES ETAIT ALLEE JUSQU'A INVITER LA DIRECTION A CHOISIR ENTRE ELLE-MEME ET LA CONTREMAITRESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918b2

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

...chez leur mère, Anne X..., à compter du 12 avril 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014, - dit que le droit de visite du père sera organisé dans le cadre de la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02736

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

Q..., représentant la MAF, que contrairement aux allégations de M.

Source officielle
CC

soc

613723f7cd58014677410899

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

Sylvain Bernard, demeurant 21, allée des 1000 Fleurs, Le Grand Parc, 13800 Istres, 4 / M. Adelhamid Baouz, demeurant 44, boulevard Victor Hugo, 13800 Istres, 5 / M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00712

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Alliance MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Mme [F] [T], prise en qualité de liquidatrice judicaire de la société Isoprotect Rhône-Alpes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004262_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

voie, il ne lui appartient pas de vérifier la validité de cette servitude ou l'existence d'un titre permettant l'utilisation de la voie qu'elle dessert, si elle est privée, dès lors que celle-ci est ouverte

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a344cdc6046d47bd3e87

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Grasse a : - débouté Mme [Z] de sa demande de condamnation sous astreinte de 200 euros par jour de retard passé le délai d'un mois à compter de la signification de la décision à : - démolir tout ouvrage

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1127DEC000911318

Admin. suprême

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Rejet de la requête pour irrecevabilité, la Cour estimant que les allégations du demandeur ne constituent pas un grief défendable au sens de l'article 3 de la Convention, faute de preuves suffisantes

Résumé IA — à vérifier
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00906_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

C et B à emprunter cette allée pour accéder à la rue de Cambrai.

Source officielle
CC

civ3

613720f3cd580146773efc01

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

(Bouches-du-Rhône), 2°/ de Monsieur René Henri Y..., demeurant précédemment La Grande Motte (Hérault), Villa Savas, Les Helaïdes, 47, allées des Palmes et actuellement même ville 47, allées des Flamants

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301379

Cassation

22 novembre 2011

22 novembre 2011

les lieux alors que ces briques étaient creuses et n'avaient pas la même dimension que les briques litigieuses, la cour d'appel a pu retenir qu'en poursuivant la procédure en appel sur certaines allégations

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300809

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

; et que, d'autre part, elle ne peut aucunement se prévaloir d'une quelconque norme NF ou d'un quelconque cahier des charges non joint aux documents soumis à l'approbation du maître de l'ouvrage.

Source officielle
CC

civ3

6137265fcd580146774250b1

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Robert X..., demeurant cité des Roses, allées Paulmy à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 38) M.

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c585f9

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

publics (la banque) s'est portée caution des sociétés composant le groupe d'entreprises de construction immobilière Guerra Tarcy au titre des différentes garanties dues par elles à leurs clients maîtres d'ouvrage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a81

Appel

12 mars 2003

12 mars 2003

Par courrier du 18 mars 1999, Madame Z... a informé les Consorts X... que l'allée qu'ils utilisaient serait fermée à partir du 31 mars 1999 et qu'ils devraient à partir de cette date emprunter la nouvelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302091_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

société ALD.

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c9a0

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

François, D...Alex, Z... Paul, F... Jean, G...Henri, J... Jackie, Y... Angelo, I... René, C... Philippe, B... JeanBaptiste, X...

Source officielle