Jérôme X..., demeurant Saint-Maffre à Bruniquel (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1994 par le tribunal d'instance d'Albi, au profit de M. Alain Y..., demeurant ...

PUBLIC MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE "LE MANOIR", parties civiles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9ème chambre, en date du 22 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie notamment contre Alain

Pierre-Alain, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 13 mai 2005, qui a ordonné le renvoi de Maurice Y... devant le tribunal correctionnel

Alain Y..., 2 / Mme Josiane X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Tréanna, 29370 Elliant, en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section

(Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Transports Alloin, dont le siège social est à Anse (Rhône

Alain X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1994 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e Section), au profit de Mme Françoise Y..., épouse B..., défenderesse à la cassation ;

, ALBON et SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS.

du 30 décembre 1983, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu du chef d'importation sans déclaration du véhicule Alpine

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1990, qui l'a condamné, pour escroquerie, à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Alain, contre l'arrêt n° 10 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de corruption active, faux et usage

ALain, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 12 juin 1997, qui, pour contrefaçon de marque, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les

X..., inspecteur principal des Impôts à Albi, Bernard Y... poursuivrait l'ensemble des pratiques dénoncées par M.

X..., inspecteur principal des Impôts à Albi, Bernard Y... poursuivrait l'ensemble des pratiques dénoncées par M.

Y..., inspecteur principal des Impôts à Albi, Bernard X... poursuivrait l'ensemble des pratiques dénoncées par M.

que sur autorisation judiciaire, conformément aux dispositions de l'article 48 de cette même ordonnance ; qu'en revanche, les investigations menées sur les plaintes de Mesdames Françoise D..., E..., Alain

délit a bien été commis ainsi qu'il résulte des éléments rappelés ci-dessus et du jugement qui a condamné Thierry Y..., qui n'en a pas relevé appel ; en ce qui concerne la complicité de Gérard X... et Alain

. ; qu'ils sont imputables à Georges-Alain A... responsable, à l'époque des faits, de l'unité de CMR et titulaire d'une délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité ; qu'il est expressément

1er décembre 2016), que, selon bail du 15 avril 1966, soumis à la loi du 1er septembre 1948, la SCI 24 [...], aux droits de laquelle se trouvent M. et Mme X..., a donné en location un appartement à Alain