détail de l'argumentation des parties sur des allégations dépourvues d'offre de preuve, a estimé, en se plaçant à la date à laquelle elle a statué, qu'il n'est nullement établi que la rupture du mariage allait

de chasse, chargé à balle, tiré par un chasseur René X... qui participait, depuis le début de la matinée, à une chasse au sanglier et au chevreuil en compagnie de Bernard et Francis Z..., André A..., Alain

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Firas RABHI Me Paul GUEDJ Me Alain PATRICOT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD

entre ses cuisses et lui avait massé l'entre-jambe en lui disant calmement mais un peu gêné qu'il aimait bien la masser, il avait alors baissé son string jusqu'à mi-cuisse et lui avait touché

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jamaldin BENMEBAREK, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEES Madame [E] [L] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Alain

Portalis 352J-W-B7F-CVZ6E COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Tiana ALAIN

Alain VERNOINE.

[Adresse 12] [Localité 10] REPRÉSENTÉE PAR la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) , avocats au barreau de PARIS, toque : L0044 ASSISTEE DE la SCP DORVALD MARINO (Me Philippe MARINO

APPELANTE SAS DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - DPFF agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain

17/09/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE SA SELECTIRENTE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Alain

B. fit plusieurs coups de feu sur ceux-ci mais ne put en toucher aucun.

Comme celui-ci n'y répondait pas, il était entré dans la cellule, lui avait passé le bras autour des épaules et demandé ce qui n'allait pas.

Celui-ci aurait été touché par des balles provenant de tirs d’avertissement des forces de sécurité.

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Septembre 2022.

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Dal industries et Strudal, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société

BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS (toque : L0034) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain

La SAS Fipagest entend encore déduire du préjudice les revenus de 26 250 euros touchés par la société Financière de la Marque au titre du produit Rallye au cours de l'investissement de 2017 à 2019.