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853 résultats pour « Agahi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2300437_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Par ailleurs, il fait état de ce que l'intéressé est né le 4 novembre 2001 à Agadir (Maroc), qu'il est entré irrégulièrement sur le territoire français courant octobre 2020 sans être en possession des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412684_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

ressortissante marocaine née le 28 mai 1984 à Oued Essafa (Région de Souss-Massa-Draâ), entrée en France le 24 avril 2018 munie d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises à Agadir

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03084_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

joint à sa requête un récépissé attestant du dépôt le 18 mars 2021 auprès du commissariat de Longwy-Villerupt d'une plainte pour une agression sexuelle commise à son encontre le 1er septembre 2015 à Agadir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01551_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

juillet 2018, selon ses déclarations, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour, valable du 13 juillet 2018 au 27 août 2018, délivré par les autorités consulaires françaises à Agadir

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1103DEC000755110

Admin. suprême

3 novembre 2020

3 novembre 2020

terrain n o 92, qui faisait partie de ces 12 parcelles et sur laquelle se trouvait le bâtiment de Mehmet le berger, fut inscrite au registre foncier comme étant la propriété de Cemal Aser et Mehmet Agah

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e5d

Appel

16 décembre 2013

16 décembre 2013

déclarant Mme X..., " inapte au poste de travail " en faisant mention d'une " restriction au poste de travail confirmée (pas de conduite automobile) " ; il était préconisé un reclassement en citant l'AGHI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0722JUD003912618

Admin. suprême

22 juillet 2021

22 juillet 2021

Il allègue que le 3   mars 2017, le cercle de discussion qu’il animait fut violement dispersé par la police, qu’il fut arrêté puis conduit au commissariat d’Agadir.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

6960171bcdc6046d47abeb1f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Madame [J] [T], née le 20 juin 1972 à Agadir

Source officielle
TJ

Baux Commerciaux

68643afc0bb2f8a66ca646e4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

---ooo§ooo--- DEMANDEUR Monsieur [D] [N] [I] né le 27 Juillet 1954 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fanny COUTURIER, avocat postulant au barreau de VAL D’OISE et Me Eric AGAMI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1213DEC001887914

Admin. suprême

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Agapi LENTZOU, née le 15 mars 1955, résidant à Athènes 5. Andreas VARDAXIS, né le 28 octobre 1965, résidant à Chalkida 6. Michail KAPRALOS, né le 8 septembre 1958, résidant à Athènes 7.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

693aab553e607b3c2117aff2

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

2003 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Okah Atenga CRESCENCE [Localité 4] FRANCE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [D] [M], né le 25 Novembre 2003 à AGADIR

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2507573_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

D... épouse B..., ressortissante marocaine née le 17 août 1987 à Agadir (Maroc), a fait l’objet d’un arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01600_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Mme B, ressortissante marocaine née le 31 août 1964 à Agadir, est entrée sur le territoire français le 14 juillet 1998 munie d'un visa de court séjour et s'y est maintenue irrégulièrement à l'expiration

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2302596_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

D E, ressortissant marocain né le 9 décembre 2002 à Agadir (Maroc), s'est vu notifier un arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 28 février 2023 l'obligeant à quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302707_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

préfet s'est fondé sur la circonstance que la consultation du fichier Visabio avait permis de constater que le requérant avait précédemment sollicité un visa auprès du consulat général d'Espagne à Agadir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cede

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

né le 20 Septembre 1956 à AGADIR (MAROC) ... 69003 LYON 03 représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me LONGUET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SCP JAKUBOWICZ ET ASSOCIES

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE00240_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ailleurs de sa qualification pour cet emploi, démontrée d'une part par les bulletins d'évaluation pédagogique de la formation en boulangerie-pâtisserie suivie à l'Institut des compétences hôtelières d'Agadir

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202959_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

A se prévaut d'un acte de kafala établi par la cour d'appel d'Agadir le 30 août 2018 aux termes duquel il a été confié sous le régime de l'adoption simple à son grand-père et tuteur, M. C.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2309686_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

E B, ressortissant marocain né le 29 décembre 1978 à Agadir, déclare être entré sur le territoire français en 2017.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2500912_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

D, ressortissant marocain né le 17 avril 1982 à Agadir, déclare être entré en France en 2022.

Source officielle

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