AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2300437_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par ailleurs, il fait état de ce que l'intéressé est né le 4 novembre 2001 à Agadir (Maroc), qu'il est entré irrégulièrement sur le territoire français courant octobre 2020 sans être en possession des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412684_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
ressortissante marocaine née le 28 mai 1984 à Oued Essafa (Région de Souss-Massa-Draâ), entrée en France le 24 avril 2018 munie d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises à Agadir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03084_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
joint à sa requête un récépissé attestant du dépôt le 18 mars 2021 auprès du commissariat de Longwy-Villerupt d'une plainte pour une agression sexuelle commise à son encontre le 1er septembre 2015 à Agadir
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01551_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
juillet 2018, selon ses déclarations, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour, valable du 13 juillet 2018 au 27 août 2018, délivré par les autorités consulaires françaises à Agadir
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1103DEC000755110
3 novembre 2020
3 novembre 2020
terrain n o 92, qui faisait partie de ces 12 parcelles et sur laquelle se trouvait le bâtiment de Mehmet le berger, fut inscrite au registre foncier comme étant la propriété de Cemal Aser et Mehmet Agah
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e5d
16 décembre 2013
16 décembre 2013
déclarant Mme X..., " inapte au poste de travail " en faisant mention d'une " restriction au poste de travail confirmée (pas de conduite automobile) " ; il était préconisé un reclassement en citant l'AGHI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0722JUD003912618
22 juillet 2021
22 juillet 2021
Il allègue que le 3 mars 2017, le cercle de discussion qu’il animait fut violement dispersé par la police, qu’il fut arrêté puis conduit au commissariat d’Agadir.
Source officielleCabinet 9
6960171bcdc6046d47abeb1f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Madame [J] [T], née le 20 juin 1972 à Agadir
Source officielleBaux Commerciaux
68643afc0bb2f8a66ca646e4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
---ooo§ooo--- DEMANDEUR Monsieur [D] [N] [I] né le 27 Juillet 1954 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fanny COUTURIER, avocat postulant au barreau de VAL D’OISE et Me Eric AGAMI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1213DEC001887914
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Agapi LENTZOU, née le 15 mars 1955, résidant à Athènes 5. Andreas VARDAXIS, né le 28 octobre 1965, résidant à Chalkida 6. Michail KAPRALOS, né le 8 septembre 1958, résidant à Athènes 7.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
693aab553e607b3c2117aff2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
2003 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Okah Atenga CRESCENCE [Localité 4] FRANCE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [D] [M], né le 25 Novembre 2003 à AGADIR
Source officielle3ème chambre
DTA_2507573_20260202
2 février 2026
2 février 2026
D... épouse B..., ressortissante marocaine née le 17 août 1987 à Agadir (Maroc), a fait l’objet d’un arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01600_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Mme B, ressortissante marocaine née le 31 août 1964 à Agadir, est entrée sur le territoire français le 14 juillet 1998 munie d'un visa de court séjour et s'y est maintenue irrégulièrement à l'expiration
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2302596_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
D E, ressortissant marocain né le 9 décembre 2002 à Agadir (Maroc), s'est vu notifier un arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 28 février 2023 l'obligeant à quitter le territoire français dans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302707_20240229
29 février 2024
29 février 2024
préfet s'est fondé sur la circonstance que la consultation du fichier Visabio avait permis de constater que le requérant avait précédemment sollicité un visa auprès du consulat général d'Espagne à Agadir
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cede
9 décembre 2008
9 décembre 2008
né le 20 Septembre 1956 à AGADIR (MAROC) ... 69003 LYON 03 représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me LONGUET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SCP JAKUBOWICZ ET ASSOCIES
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00240_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
ailleurs de sa qualification pour cet emploi, démontrée d'une part par les bulletins d'évaluation pédagogique de la formation en boulangerie-pâtisserie suivie à l'Institut des compétences hôtelières d'Agadir
Source officielleChambre 2
DTA_2202959_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A se prévaut d'un acte de kafala établi par la cour d'appel d'Agadir le 30 août 2018 aux termes duquel il a été confié sous le régime de l'adoption simple à son grand-père et tuteur, M. C.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2309686_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
E B, ressortissant marocain né le 29 décembre 1978 à Agadir, déclare être entré sur le territoire français en 2017.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500912_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
D, ressortissant marocain né le 17 avril 1982 à Agadir, déclare être entré en France en 2022.
Source officiellePage 38 sur 43