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1 438 résultats pour « Adrien LAREE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372696cd58014677426ce9

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

à aviser préalablement le procureur de la République de leur inspection ; que celle-ci ayant permis de caractériser des infractions pénales, les deux inspecteurs ont dressé procès-verbal qu'ils ont adressé

Source officielle

Page 38 sur 72

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CC

cr

6137269fcd58014677427238

Cassation

4 septembre 2007

4 septembre 2007

et 2,50 mètres de haut, installation de quatre autres containers métalliques, dont trois de 6 mètres de long sur 2,50 mètres de large et 2,50 mètres de haut, un de 8,70 mètres de long sur 2,50 mètres

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03449

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

X... portée sur la citation à comparaître, apparaît sur des extraits K Bis de deux SCI dont les sièges sociaux sont enregistrés a une autre adresse et dont il est le gérant, ces extraits sont datés des

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c408cdc6046d47889282

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMES Monsieur [K] [B], [C] [Q] [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 2] assigné le 18/09/2025 (article 659 code de procédure civile), sans avocat

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01d7ecdc6046d47068b7f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par ordonnance de référé en date du 12 juillet 2024, le juge des référés a condamné la SAS [Adresse 4] HOTEL [Adresse 5] à payer à la SCI L’ANGE BLEU la somme de 199021,66 euros à titre de provision sur

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420248

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

en vue de restreindre l'activité de Luc B..., la cour d'appel a violé les textes susvisés ; " alors, d'autre part, qu'en affirmant purement et simplement que la polyvalence permet un contact plus large

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00507

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

La Fédération française du bâtiment, association, dont le siège est [Adresse 7], a formé le pourvoi n° B 22-16.028, II. le Syndicat national CFE-CGC BTP, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007740258

Admin. suprême

11 juillet 1988

11 juillet 1988

à un large public. | 55-04-02-04-02-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - SANCTIONS - AMNISTIE - FAITS NON CONTRAIRES A LA PROBITE, AUX BONNES MOEURS OU A L'HONNEUR - MEDECINS

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre sociale 4-3

69e70578cdc6046d47f9f6c2

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[I] C/ S.A.S. [1] Association [2] S.E.L.A.R.L. [3] S.E.L.A.R.L. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de SAINT GERMAIN EN LAYE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d734b2cdc6046d479a2cb9

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

BRED COFILEASE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Laurent LABONNE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : E.U.R.L.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a69cdc6046d47f7fdbf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

BRED BANQUE POPULAIRE dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Laurent LABONNE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ET : Monsieur [T] [F] demeurant [Adresse 2] Représenté

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf59

Cassation

27 mai 1991

27 mai 1991

D..., avait adressé à la demanderesse le 14 juin 1982 une demande de mise à sa disposition des documents comptables et factures en vue d'une vérification préparatoire non assortie des garanties légales

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0712JUD004113898

Admin. suprême

12 juillet 2005

12 juillet 2005

    Dans une lettre du 30 juin 1994 adressée au gouvernement, le préfet de Mureş signala que la reconstruction des dix autres maisons nécessitait le déblocage d'une somme complémentaire de 53

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1008JUD001267505

Admin. suprême

8 octobre 2009

8 octobre 2009

Adrian Scheidegger. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1221JUD004586707

Admin. suprême

21 décembre 2010

21 décembre 2010

Le délai de six mois à compter du moment où la décision d'indemnisation devint exécutoire a été donc largement dépassé. 37.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1217JUD002751008

Admin. suprême

17 décembre 2013

17 décembre 2013

    Se prévalant du droit d’intervention que lui confère l’article 36 § 1 de la Convention, le gouvernement turc a adressé des observations le 15   septembre 2011. EN FAIT I.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1020JUD000005504

Admin. suprême

20 octobre 2020

20 octobre 2020

    La Cour note qu’il y a un large écart entre les estimations faites par les requérants de la valeur de leurs propriétés et celles avancées par le Gouvernement.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00388

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

Z... a formé des demandes de mise en liberté les 18, 19 et 23 octobre 2017 ; qu'il n'a pas voulu comparaître à l'audience de la chambre du 2 novembre 2017 et n'y a pas été représenté ; qu'il a adressé

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a80a

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

contrat de travail ; qu'elle a signé le 21 novembre 1994 un reçu pour solde de tout compte portant la mention manuscrite "sous réserve de vérification" ; que par lettre du 21 décembre 1994, la salariée a adressé

Source officielle
CC

soc

61372403cd580146774111fb

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

X... justifiait par la production d'une lettre en date du 16 juillet 1996 adressée par la société SAPAG à l'EDF et d'une attestation de M. Y... qu'il avait remplacé celui-ci, sans constater que M.

Source officielle