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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2301285_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, et un mémoire enregistré le 15 mai 2024, l'association Alsace Nature, représentée par Me Zind, demande au tribunal : 1) d'annuler
Source officielleChambre 1 A
66a33c2602a12a235bae6d28
24 juillet 2024
24 juillet 2024
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleciv2
é d'avoir dit que la créance de la compagnie GROUPAMA ALSACEc/Monsieur X
ECLI:FR:CCASS:2011:C200639
31 mars 2011
31 mars 2011
du code de la consommation, recommandé l'effacement de ses dettes, à l'exclusion de la somme due à la société Groupama Alsace en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90751
22 juin 2023
22 juin 2023
des dernières nouvelles d'Alsace, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304944_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Cereja, avocat du syndicat mixte "Territoires d'Energie Alsace". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
67005d65c34eb4cc858044ca
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Adresse 3] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01056 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3T Minute n° copie le 01 octobre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 01 octobre 2024 à : - ALSACE
Source officielleChambre 1 A
66274ef3c1c6ed00087b3ccd
17 avril 2024
17 avril 2024
de décembre 2008 auprès de la Banque Populaire d'Alsace, à hauteur de 228 000 €, - Il s'est porté caution de la SCI KAAN au mois d'août 2009 auprès de la Banque Populaire d'Alsace, à hauteur de 60 000
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01247_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
charge de l'Établissement public foncier d'Alsace la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge Unique
DTA_2207456_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
613723d0cd5801467740e7bc
22 janvier 2002
22 janvier 2002
et de Lorraine aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne le Crédit Industriel d'Alsace et de Lorraine à payer à M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306170_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Aslan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2023 par lequel l'Établissement public foncier d'Alsace a décidé de préempter le bien situé 3, rue Chanoine C..
Source officielleChambre 1 A
66960d0553a3547449c2413b
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[C] [R] [Adresse 1] [Localité 8] Représentés par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour DEFENDERESSE A L'OPPOSITION : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES prise en la personne de
Source officielleJ.E.X
686eb1e072b5e5e648caf398
8 juillet 2025
8 juillet 2025
au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Une contrainte a été émise le 25 mars 2025 par l'URSSAF d'ALSACE sollicitant de Madame [N] [C] le paiement de la somme de 1 473 € en principal.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201223
10 octobre 2019
10 octobre 2019
D... par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace ; Condamne M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504506_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
a refusé de renouveler son contrat jeune majeur ; - de mettre à la charge de la Collectivité européenne d’Alsace une somme de 2000 euros HT à lui verser au titre de l’article L 761-1 du code de justice
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93344
31 mars 2016
31 mars 2016
demeurant ... 67118 GEISPOLSHEIM 2- Le Syndicat CFDT CHIMIE ENERGIE ALSACE pris en la personne de son représentant légal ayant son siège social 1 rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX représentés
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007956640
11 juin 1997
11 juin 1997
. ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 11 mai 1994 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, à la demande de la société anonyme d'habitations à loyer modéré
Source officielleJuge Unique
DTA_2204164_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Mme A soutient que la Collectivité européenne d'Alsace a commis une erreur d'appréciation.
Source officielleChambre 1 A
687f1bd5367fac10b162e683
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Exposant que la SAS Etablissements [U] a fait 1'objet de 1'ouverture d'une procédure collective, selon jugement du 3 septembre 2019 et que les cautions n'ont pas satisfait à leurs engagements malgré mises
Source officielleJuge Unique
DTA_2202745_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
européenne d'Alsace la somme de 800 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 38 sur 332