francs, concernant des honoraires d'assistance technique et commerciale, pour la période du 1er janvier (1993) au 31 décembre 1993, relative aux projets d'implantation touristique de la SDPC sur la zone

; 2°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de lui délivrer, dans un délai de huit jours et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler

Les modalités de prise en charge de ces frais sont fixées par décret. / L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située

des dangers immédiats autour des installations nucléaires de base (INB) " définies au chapitre 5 de ce règlement, les projets situés dans la zone des effets radiologiques et des effets chimiques irréversibles

B C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur

toutes les zones.

aux personnes, aux biens et aux éléments naturels ; - d'être compatibles avec le caractère naturel de la zone et les équipements publics existants ou prévus.

B..., retenu en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2026 par lequel le ministre de l’intérieur lui a refusé l’admission

Si Mme A... se prévaut de ce qu’un chirurgien esthétique a constaté l’existence de cette zone pigmentaire dans la région zygomatique et palpébrale inférieure droite et précisé que cette même zone n’existait

A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui

Le POS de 1991 classait ces terrains en zone non constructible.

a refusé de faire droit à sa demande tendant à la remise en service du moulin de Ballan-Miré ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de réexaminer sa demande et, dans l'attente, de cesser de prendre

stipulant la possibilité pour l'employeur, en fonction des nécessités du service, d'affecter le salarié sur un autre lieu de travail, lors même que le changement de lieu était circonscrit à une même zone

Les sociétés Viasat Inc et Viasat UK Ltd justifient d'un intérêt suffisant à l'annulation de la décision du 22 février 2018 de l'Autorité de régulation des postes et des communications électroniques.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la société [T] Europe Inc aux dépens dont distraction au profit de l'AARPI Teytaud ' Saleh.

Par un arrêté du 15 juillet 2019, la préfète de la zone de défense et de sécurité ouest a admis M.

En septième lieu, aux termes de l'article 10 du règlement de la zone UC du plan local d'urbanisme de la commune de Lanton : " Dans toutes les zones, la hauteur maximale des autres constructions situées

Aux termes de l’article R. 151-18 du même code : « Les zones urbaines sont dites « zones U ».