à Rabat de Robert et Edwige Z... et d'une troisième personne relève de ces abus ; qu'à cet égard, l'affirmation de la prévenue selon laquelle ce voyage n'aurait pas été payé par la société n'exonère en

moyen : 1 / que la clause de modification unilatérale par l'employeur du secteur attribué au salarié dans le contrat de travail n'est nulle, par principe, que lorsque l'intéressé a le statut de voyageur

motifs que "au fond, le 30 mars 2004, les policiers en civil de la BAC en service dans le métro tentaient de maîtriser l'auteur d'une tentative de vol à la tire, lorsque Patrick Y..., journaliste et voyageur

infraction à la loi pénale ; qu'en application des articles 1952 et 1953 du code civil, les hôteliers répondent, comme dépositaires, des vêtements et objets apportés dans leur établissement par le voyageur

Code des douanes pris en application de cette directive, que l'obligation de déclaration prévue par ce dernier texte s'applique à toute personne physique franchissant la frontière française, que ces voyageurs

cour d'appel a violé les dispositions de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, en second lieu, que l'attribution d'un secteur constitue une condition substantielle du statut de voyageurs

fait une fausse application, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'en déduisant l'accord de l'employeur pour que le salarié utilise son véhicule personnel de ce que les indemnités de voyage

S... coupable de participation à une association de malfaiteurs le fait qu'il ait mis à disposition le tracteur puis la remorque et qu'il ait assuré la liaison téléphonique durant le voyage, sans relever

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de la société Plein Vent voyages, société anonyme dont

Jean-Charles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Michel Voyages, société à responsabilité

exerce l’activité d’agence de voyages.

(les cédants) ont cédé à la société Voyageurs du monde (la société VDM) les participations qu'ils détenaient dans le capital des sociétés composant le groupe Quantus évasion, sous la condition suspensive

Le Tribunal de céans a par jugement en date du 25/07/2025, ouvert une procédure de sauvegarde à au bénéfice de : SARL [Adresse 3] CONTROIS [Adresse 4] SOLOGNE N° SIREN : 903 867 299 Transports de voyageurs

professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à L'EPIC SNCF mobilités, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , aux droits duquel vient la société SNCF voyageurs

K..., a été engagé le 10 mars 1998 par la société Time and Diamonds, qui a pour filiale la société TA diffusion, sous le statut de voyageur représentant placier. 3.

Le pourvoi, formé le 27 février 2020 contre SNCF Mobilités, partie à l'instance d'appel, est recevable, la société anonyme SNCF Voyageurs, à laquelle les articles 18 et 19 de l'ordonnance n° 2019-552 du

X..., ancien voyageur-représentant placier, licencié par elle et devenu gérant de la société Paranim qui, ayant une activité semblable à celle de la société Sedap, reproduisait, sous le nom de "guide pratique

Y..., que cette société devait engager en qualité de voyageur-représentant-placier par un contrat de travail du 27 février 1987, la moitié de son secteur géographique d'activité, moyennant la somme de