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17 350 résultats pour « vol simple »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2300593_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

raison de trois signalements présents au rapport du fichier automatisé des empreintes digitales, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il aurait été condamné, ou même poursuivi à raison des faits de vols

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0218JUD001231386

Admin. suprême

18 février 1991

18 février 1991

Elle lui infligea des peines d'emprisonnement de deux ans (pour 4 vols qualifiés, 12 tentatives de vol qualifié, 1 vol simple et 1 recel), un mois (pour une destruction de voiture), deux fois huit jours

Source officielle
CC

cr

6079a80f9ba5988459c4bbe2

Cassation

23 avril 1981

23 avril 1981

QUALIFIES, TENTATIVES DE VOLS QUALIFIES ET D'HOMICIDES VOLONTAIRES, ASSOCIATION DE MALFAITEURS, VOLS ET RECELS, - EN CE QUI CONCERNE Z...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01020_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B... a fait l’objet de quinze signalements, le 28 mars 2013 pour « vols avec armes blanches ou par destination, menaces ou chantages pour extorsion de fonds », le 18 septembre 2016 pour « autres vols simples

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2414436_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

sans violence, vol simple, détention frauduleuse en vue de la vente de tabac manufacturé, vente à la sauvette, violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, vol

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2216611_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

D a été signalé à de multiples reprises dans des faits de cambriolage en février 2017 et juin 2016, des faits de vols en avril 2017, des faits de recel de bien et de vol en octobre 2017, des faits de vols

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401696_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

A est défavorablement connu des services de police pour des faits de tentatives de vol par effraction et vol simple en 2014 et 2015 puis pour conduite d'un véhicule sans permis de conduire et défaut d'assurance

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04899_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

, rébellion, le 7 mars 2016 pour vol simple, le 10 mars 2016 pour dégradations de bien public et vol en réunion, le 2 juin 2016 pour violences volontaires en réunion au sein d'un établissement scolaire

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502040_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B est également défavorablement connu des services de police pour des faits de vol aggravé par deux circonstances commis le 29 décembre 2018 et de vol simple et escroquerie, commis le 21 juillet 2021 et

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304390_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance " (récidive de tentative), " vol ", le 31 janvier 2019, pour des faits d'" usage illicite de stupéfiants

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03166_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

C est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol simple d'accessoires sur véhicule immatriculé commis le 20 août 2023, des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68008c7becbbb650faffb01b

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[Y] [F] a été interpellé pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, qu'il est connu au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vol à la roulotte,

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68008c8decbbb650faffb0d1

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Elle indique en outre qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol en réunion, de vol simple, de violence avec usage et menace d'une arme et de détention et d'usage de faux

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2303091_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

B, qui a vécu dans son pays d'origine jusqu'à l'âge de 39 ans, ayant, par ailleurs, été interpellé le 28 novembre 2023 pour des faits de " vol ", " vol simple de véhicule ", " vol à la roulotte " et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400387_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A a fait l'objet d'une garde à vue pour des faits de tentative de vol par effraction en réunion et qu'il a été signalisé dans le fichier automatisé des empreinte digitales du ministère de l'intérieur pour

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2218098_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

A a été condamné le 23 novembre 2021 par le tribunal correctionnel de Paris à 5 mois d'emprisonnement pour vol et récidive et qu'il a fait l'objet de 13 signalements pour des troubles à l'ordre public,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300530_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant est connu des services de police sous neuf identités différentes et pour des faits de vol en réunion sans violence les 11 et 25 mars 2021, de vol simple

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203253_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

aggravé par deux circonstances, récidive et vol avec violence ayant entrainé une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours, récidive () ", qu'il a fait l'objet de 13 signalements pour des faits

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402382_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

C a fait l'objet le 2 décembre 2020 par le tribunal pour enfant D à six mois d'emprisonnement délictuel intégralement assorti d'un sursis simple pour vol simple et vol en réunion, à un avertissement judiciaire

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2204004_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

13 mai 2016, 16 septembre 2016, 20 octobre 2016, 2 mai 2018, 7 octobre 2020 et 4 janvier 2021 à des peines correctionnelles allant de 300 euros d'amende à six mois d'emprisonnement pour des délits de vol

Source officielle

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