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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2300593_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
raison de trois signalements présents au rapport du fichier automatisé des empreintes digitales, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il aurait été condamné, ou même poursuivi à raison des faits de vols
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0218JUD001231386
18 février 1991
18 février 1991
Elle lui infligea des peines d'emprisonnement de deux ans (pour 4 vols qualifiés, 12 tentatives de vol qualifié, 1 vol simple et 1 recel), un mois (pour une destruction de voiture), deux fois huit jours
Source officiellecr
6079a80f9ba5988459c4bbe2
23 avril 1981
23 avril 1981
QUALIFIES, TENTATIVES DE VOLS QUALIFIES ET D'HOMICIDES VOLONTAIRES, ASSOCIATION DE MALFAITEURS, VOLS ET RECELS, - EN CE QUI CONCERNE Z...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01020_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... a fait l’objet de quinze signalements, le 28 mars 2013 pour « vols avec armes blanches ou par destination, menaces ou chantages pour extorsion de fonds », le 18 septembre 2016 pour « autres vols simples
Source officielle7ème Chambre
DTA_2414436_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
sans violence, vol simple, détention frauduleuse en vue de la vente de tabac manufacturé, vente à la sauvette, violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, vol
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2216611_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
D a été signalé à de multiples reprises dans des faits de cambriolage en février 2017 et juin 2016, des faits de vols en avril 2017, des faits de recel de bien et de vol en octobre 2017, des faits de vols
Source officielle4ème chambre
DTA_2401696_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A est défavorablement connu des services de police pour des faits de tentatives de vol par effraction et vol simple en 2014 et 2015 puis pour conduite d'un véhicule sans permis de conduire et défaut d'assurance
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04899_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
, rébellion, le 7 mars 2016 pour vol simple, le 10 mars 2016 pour dégradations de bien public et vol en réunion, le 2 juin 2016 pour violences volontaires en réunion au sein d'un établissement scolaire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502040_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B est également défavorablement connu des services de police pour des faits de vol aggravé par deux circonstances commis le 29 décembre 2018 et de vol simple et escroquerie, commis le 21 juillet 2021 et
Source officielle8ème chambre
DTA_2304390_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance " (récidive de tentative), " vol ", le 31 janvier 2019, pour des faits d'" usage illicite de stupéfiants
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03166_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol simple d'accessoires sur véhicule immatriculé commis le 20 août 2023, des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un
Source officielleChambre civile 1-7
68008c7becbbb650faffb01b
16 avril 2025
16 avril 2025
[Y] [F] a été interpellé pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, qu'il est connu au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vol à la roulotte,
Source officielleChambre des Rétentions
68008c8decbbb650faffb0d1
16 avril 2025
16 avril 2025
Elle indique en outre qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol en réunion, de vol simple, de violence avec usage et menace d'une arme et de détention et d'usage de faux
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2303091_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B, qui a vécu dans son pays d'origine jusqu'à l'âge de 39 ans, ayant, par ailleurs, été interpellé le 28 novembre 2023 pour des faits de " vol ", " vol simple de véhicule ", " vol à la roulotte " et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400387_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A a fait l'objet d'une garde à vue pour des faits de tentative de vol par effraction en réunion et qu'il a été signalisé dans le fichier automatisé des empreinte digitales du ministère de l'intérieur pour
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2218098_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A a été condamné le 23 novembre 2021 par le tribunal correctionnel de Paris à 5 mois d'emprisonnement pour vol et récidive et qu'il a fait l'objet de 13 signalements pour des troubles à l'ordre public,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300530_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant est connu des services de police sous neuf identités différentes et pour des faits de vol en réunion sans violence les 11 et 25 mars 2021, de vol simple
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203253_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
aggravé par deux circonstances, récidive et vol avec violence ayant entrainé une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours, récidive () ", qu'il a fait l'objet de 13 signalements pour des faits
Source officielle1ère chambre
DTA_2402382_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
C a fait l'objet le 2 décembre 2020 par le tribunal pour enfant D à six mois d'emprisonnement délictuel intégralement assorti d'un sursis simple pour vol simple et vol en réunion, à un avertissement judiciaire
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204004_20220804
4 août 2022
4 août 2022
13 mai 2016, 16 septembre 2016, 20 octobre 2016, 2 mai 2018, 7 octobre 2020 et 4 janvier 2021 à des peines correctionnelles allant de 300 euros d'amende à six mois d'emprisonnement pour des délits de vol
Source officiellePage 37 sur 868