l'avait d'ailleurs souligné le magistrat instructeur, dans son ordonnance de renvoi, qu'ayant accepté la tâche de surveillance des installations de la tour Galliéni depuis 1986, Pierre X... n'avait visité

duquel l'assureur "maître de l'ouvrage" est subrogé, et les autres intervenants à la construction avaient sollicité la réformation du jugement concernant la mise hors de cause de la société Veritas, visait

technique objectif, aurait été évidente pour la personne du métier. 22.

514-11 II, ter alinéa, du code de l'environnement dès lors que l'injonction de mettre fin aux nuisances olfactives constitue nécessairement la mise en demeure d'avoir à respecter les prescriptions techniques

Il a reçu, le 4 septembre suivant, un avis l'informant que sa demande de mise en liberté serait examinée à l'audience du 10 septembre à 9 heures 30 par visio-conférence.

tribunal de grande instance de RODEZ, en date du 7 octobre 2005, qui a autorisé l'administration de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer des opérations de visite

que la société Sepropharm International, désormais la société Eqinox Healthcare France, était le prestataire de la société Astrazeneca pour la promotion de produits pharmaceutiques, par le biais de visiteurs

qu'ayant interjeté appel de cette décision le 16 août 2017 il a reçu une convocation pour être jugé à l'audience de la chambre d'instruction, ce document indiquant que sa comparution se déroulerait par visio-conférence

[W] à ses obligations d'employeur relatives à la visite médicale périodique avaient été constatés par l'administration compétente. 13.

engagé par contrat à effet du 1er octobre 1987 par la société Hünnebeck France, filiale de la société de droit allemand Thyssen Hünnebeck, (son associé unique), en qualité de directeur commmercial et technique

[R] le 12 mars 2021 pour insuffisance professionnelle dans son management des équipes techniques et dans son comportement relationnel avec les locataires. ==0== Le 30 novembre 2021, M.

l'affectation de véhicules en mauvais état était délibérée de la part de son employeur et directement liée à son mandat de conseiller du salarié ; que la société ETPS justifie cependant par la fiche de visite

matérielle et physique d'un objet ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué qu'il a été présenté aux agents des douanes des appareils sur lesquels étaient apposés des renseignements techniques

Sur le montant des réparations et les rapports techniques versés aux débats : Le syndicat des copropriétaires verse aux débats un rapport technique établi par [F] [S] et une note technique établie par

Il indique n'avoir bénéficié d'une visite médicale d'embauche que plus de deux ans après son embauche.

W..., en sa qualité de président du conseil d'administration et directeur général et technique de la SNE, a, dans sa gestion, fait preuve d'une légèreté blâmable et que le licenciement du salarié étant

S..., que des analyses techniques ont révélé la présence de traces de cocaïne, outre l'ADN de M. F...

Lors de la cession du véhicule, la société Self Auto Services a produit un procès-verbal de contrôle technique réalisé le 18 janvier 2025 par la société CTADV, relevant des défaillances mineures.