AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01698
21 septembre 2011
21 septembre 2011
fondé sur une simple cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient, qu'au regard du préjudice causé à l'employeur, les éléments reprochés à ce directeur d'agence au surplus coassocié, ne rendaient pas impossible
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soc
6137215ccd580146773f31c6
16 mai 1991
16 mai 1991
privative des indemnités de rupture et de tout domages-intérêts ; que la société Manosque Emballages soutenait dans ses conclusions prises devant la cour d'appel que c'était Mme A... qui avait fait venir
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