Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2023, le syndicat Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale - collectivité territoriale de Martinique (CGTM-FSM-CTM

, de déléguée du personnel titulaire, de membre de la commission logement, de membre de la commission économique et sociale, de membre des commissions secondaires et des heures dévolues par son syndicat

Considérant, cela étant, que l'accord préalable est intervenu entre la Fédération des Artisans Boulangers Pâtissiers d'Ale et Vilaine, d'une part, les syndicats de salariés, à savoir l'Union Départementale

Elle soutient que : - le syndicat Sud Solidaires ne justifie pas de sa qualité pour agir ; - les moyens soulevés par le syndicat Sud Solidaires et M. A ne sont pas fondés.

Denis BERROCHE (Délégué syndical ouvrier) Monsieur [KU] [IE] [Adresse 9] [Localité 2] représenté par M.

FO métaux, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 7], 8°/ au syndicat CFDT FGMM métallurgie, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 8], 9°/ au syndicat Force ouvrière Val-d'Oise, dont le siège

Aux termes de l'article 9 des statuts du SMTU : " Le syndicat mixte est administré par un comité syndical composé de représentants des membres, désignés selon les modalités propres à chaque collectivité

-C.F.D.T.) dont le siège est ... ; la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE PUBLIQUE (S.G.E.N.

REQUETE DU SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DES LYCEES ET ETABLISSEMENTS SECONDAIRES, TENDANT A L'ANNULATION DE LA CIRCULAIRE N 73-129 DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 9 MARS 1973

syndicat CFTC-Union régionale, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ au Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) Midi-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ au Syndicat

Aussi, elle estime que son état et les travaux de réfection de son étanchéité incombent à la demanderesse, ainsi qu’au syndicat des copropriétaires pour les deux causes secondaires des désordres (insuffisance

libre secondaire ; que M.

M. et Mme D sont devenus membres de l'ASA par l'acquisition en 1998 d'une résidence secondaire située dans le périmètre syndical et accueillant une borne d'irrigation.

redevance qu'il a instituée au même niveau pour les occupants d'une résidence secondaire et pour un foyer de résidents permanents ; que la circonstance qu'un propriétaire de résidence secondaire est tenu

des dépenses déterminées par le syndicat.

civile (sociale)), dans le litige l'opposant à la société Manitowoc Crane Group France ou MCG France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , ayant un établissement secondaire

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 11], le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 11], et l'association syndicale libre [Adresse 10] ont saisi le juge des référés du

Suite à ces 2 assemblées les consorts [W] et autres ont, par exploit du 11 mars 2010, fait assigner l'association syndicale libre parc [Adresse 1], l'association syndicale libre dite secondaire de [Adresse