d'exonérations relatives à la fiscalité locale 1 831 147 3108 Dotation élu local 65 006 3109 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse 40 976 3110 Compensation de la suppression

LEGIARTI000021575929

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d'exonérations relatives à la fiscalité locale 2 058 529 3108 Dotation élu local 65 006 3109 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse 40 697 3110 Compensation de la suppression

Article Annexe I (suite)

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Sulfures 18496-25-8 1355 0,2 mg/l Ion fluorure (en F-) 16984-48-8 7073 30 mg/l Zinc et ses composés (en Zn) 7440-66-6 1383 0,8 mg/l Les substances dangereuses marquées d'une étoile (*) dans le tableau ci-dessus sont visées par des objectifs de suppression

Article 31

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Sous-section 2 : Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement , Art. L327-48, Sct. Sous-section 3 : Pénalité administrative , Art. L327-49, Art. L327-50, Art. L327-51, Art. L327-52, Sct.

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