X..., avait été licencié en raison de la suppression de son poste et, d'autre part, que M. Z..., qui s'était vu attribuer une partie des tâches de M.

et compagnie comme opérateurs de marché et affectés à ce titre au département "dette publique-bons du Trésor", ont été licenciés pour motif économique par lettres du 13 mars 1997, en raison de la suppression

L'employeur fait le même grief à l'arrêt, alors « que la suppression de l'emploi du salarié n'implique ni la suppression de son poste, ni la suppression de tous les postes de la catégorie professionnelle

L'employeur fait le même grief aux arrêts, alors « que la suppression de l'emploi du salarié n'implique ni la suppression de son poste, ni la suppression de tous les postes de la catégorie professionnelle

Le tribunal correctionnel, après avoir requalifié ces faits en suppression frauduleuse de données contenues dans un STAD, l'en a déclaré coupable. 5.

ou d'une transformation d'emploi, consécutive notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques, étant précisé que la suppression d'un poste, décidée dans l'intérêt de l'entreprise

L'employeur fait le même grief à l'arrêt, alors « que la suppression de l'emploi du salarié n'implique ni la suppression de son poste, ni la suppression de tous les postes de la catégorie professionnelle

a ainsi violé les dispositions de l'article 1134 du Code civil ; alors, en second lieu, que la réorganisation de l'entreprise dans l'intérêt de celle-ci est constitutive d'une cause économique de suppression

de l'agence de Montpellier (…) devaient entraîner la suppression du poste de comptable de la salariée ou la nécessité de transférer son poste sur Paris'‘, ‘'alors qu'il existait d'autres établissements

Y... a sollicité la suppression rétroactive, à compter de juin 2001, de la part contributive due pour l'entretien de ses deux enfants majeurs ; Sur le moyen unique, en ce qu'il concerne la suppression

du poste qu'il occupait ; qu'il appartenait à la cour d'appel d'apprécier le caractère réel et sérieux de ce seul motif; que la cour d'appel, qui n'a pas constaté la réalité de la suppression du

1990) de l'avoir condamné à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, constitue un licenciement pour motif économique celui qui résulte d'une suppression

La cour d'appel en a déduit qu'en signant cet avenant, le salarié avait accepté la suppression de cet élément de sa rémunération. 9.

Cette situation emporte donc la suppression de votre poste de travail, lequel est donc purement et simplement supprimé."

X..., directeur d'exploitation, a été, le 4 mai 1987, informé par son employeur, la société Job Lana industrie, de la suppression de son poste, un choix lui étant laissé entre le poste de responsable du

"qu'en tout état de cause la suppression était seulement ‘'envisagée'‘, sans référence à une décision de suppression'‘, la cour d'appel a méconnu les exigences de motivation d'une lettre de licenciement

Mme Huguette Z..., demeurant ..., 3°/ du directeur général des Impôts, chef du service des domaines, chargé de la Direction nationale d'interventions domaniales, ès qualités de curateur de la succession

d'un motif économique, alors que, selon le moyen, d'une part, il résulte de l'article L. 321-1 du Code du travail, que constitue un licenciement pour motif économique le licenciement résultant d'une suppression