qui soutenaient que la facture contestée émanait du beau-frère du salarié qui l'avait annulée ce qui établissait la réalité et la gravité de la faute reprochée à celui-ci consistant à recourir à un sous-traitant

à la société Plamursol le lot "revêtements de sols-carrelages" ; que, selon avenant du 14 février 1985, il a été décidé que l'entreprise générale GRI, ainsi que ses sous-traitants, devraient adhérer à

la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes de Haute-Provence, dont le siège est ... à Digne (Alpes de Haute-Provence), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

conclu le 25 novembre 1992 pour effectuer une mission d'assistance technique en tant qu'ingénieur génie civil sur le complexe GNL de la Sonatrach situé à Arzew en Algérie, en invoquant la rupture de sous-traitance

Y... sur le fondement d'une solidarité stipulée au profit du seul maître de l'ouvrage dans une convention à laquelle le sous-traitant n'était pas partie (violation des articles 1165 et 1134 du Code civil

salarié, ne lui avait pas confié un travail plus léger comme l'avait prescrit son médecin traitant, mais l'avait en réalité licencié en raison de sa maladie ; Mais attendu qu'il résulte des constatations

X..., comptable, et de deux autres salariés, "simples comptables", par la sous-traitance, au siège d'Agri Sud-Est à Lyon aux soins de M.

X..., anesthésiste-réanimateur, a coté C x 2 des consultations dispensées à plusieurs patients à la demande de leurs médecins traitants ; que la caisse primaire d'assurance maladie lui a réclamé la restitution

Y..., la SMABTP et la compagnie d'assurances Albingia ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ;

et la compagnie Axa ; Attendu que les AGP font grief à l'arrêt de déclarer prescrite sur le fondement de l'article 189 bis du Code de commerce leur action en responsabilité délictuelle contre la sous-traitante

Catherine a fait le choix de mandater son conseil et non pas son médecin de famille, pour assister à l'accedit, à l'issue duquel son conseil a adressé une lettre datée du 7 février 2012, accompagnée de

Q..., salarié intérimaire TMG, qui avait prétendu travailler à l'atelier des produits chlorés et expliquer son mode de nettoyage, quand ce document établissait que, comme tous les salariés des sous-traitants

obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement" ; que le transport est à la charge et s'effectue sous la responsabilité de l'acheteur ; que le transporteur

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2002), qu'un aéronef lui appartenant ayant été percuté sur la piste de l'aéroport d'Orly par une passerelle auto-tractée appartenant à la société SAPSER, sous-traitante

documents qu'il estime utiles à sa mission, dès lors qu'elle n'excède pas les limites de l'examen annuel des comptes ; qu'en relevant que l'employeur n'avait pas à fournir d'informations détaillées sur la sous-traitance

exécution d'une commande établie pour un prix forfaitaire et pour une prestation technique déterminée relevant de la compétence spécifique en matière d'isolation thermique qu'elle avait déjà exercée comme sous-traitante

X..., cardiologue, a coté CsC des consultations à l'issue desquelles il a fait hospitaliser d'urgence des patients qui lui avaient été adressés soit par leur médecin traitant, soit par un médecin consulté

X..., a passé commande à la société Darty d'une cuisinière à gaz ; que l'appareil a été livré, le 7 septembre 1992, par un sous-traitant, la société Thiébaud ; que, le 13 octobre 1993, une explosion a