[V] et Mme [Z], son épouse, se sont rendus chacun caution solidaire pour un montant de 150 000 francs, soit 22 867,35 euros. 3.

Y... exécutent l'engagement par lequel ils s'étaient portés cautions à son profit, aux motifs qu'elle n'avait pas désintéressé la banque en vertu de son propre engagement de caution, sans rechercher si

[D] que son patrimoine était important au moment où il s'est engagé en qualité de caution puisqu'il résulte de son annexe 5 que, déjà en 2005, il était propriétaire d'une résidence secondaire dans laquelle

MAES-ARBECO n'est pas fondée à soutenir que la cour a méconnu le caractère contradictoire de la procédure en ne communiquant pas un mémoire irrecevable ; Considérant, en second lieu, que la sous-caution

D... était associé, un prêt garanti par le cautionnement de la société Interfimo, elle-même contre-garantie par le sous-cautionnement de M.

si cette créancière n'était pas fondée, afin d'éviter la caducité de la mesure conservatoire, à obtenir un jugement de condamnation de la caution avant l'exigibilité de sa créance à son

ayant été mise en règlement judiciaire, converti en liquidation des biens, la banque a assigné les cautions en paiement ; que, parallèlement, M.

seing privé, cédé en pleine propriété au CEPME les créances nées ou à naître dans le cadre de ce marché ; que Mme Y..., gérante de la société SOMFA, et son mari se sont portés caution des engagements

[T] en exécution de son engagement de caution. Exposé du moyen 6.

est libérée ou les sommes consignées sont versées l'entrepreneur, même en l'absence de mainlevée, si le maître de l'ouvrage n'a pas notifié à la caution ou au consignataire, par lettre recommandée, son

Le Roy deux prêts pour le financement de son installation en qualité de commissaire-priseur, avec la garantie d'un cautionnement souscrit par les parents de l'emprunteur, M. et Mme Z...

X... en validation de saisies-arrêts pratiquées à son encontre et en paiement d'une somme de 2 050 000 francs en principal en soutenant que celui-ci s'était porté caution, par acte du 26 mars 1990, des

que la caution de 250 000 francs établie par M.

relatif à la troisième, conventions jointes aux contrats de cautionnement, ainsi que des commandes initiales comportant pour chacun des matériels l'indication de son prix global ; que l'arrêt relève en

Jacques Z... et son épouse se sont portés cautions solidaires avec renonciation au bénéfice de division et de discussion, chacun pour un montant de 20 000 francs en principal, outre intérêts et accessoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

En particulier, ils ont invoqué le manquement de la banque à son obligation d'information annuelle des cautions, demandant, en conséquence, que les paiements effectués par la société débitrice principale

comme caution solidaire, à concurrence, respectivement, de 30 000 francs et de 20 000 francs, le remboursement d'un prêt et d'une ouverture de crédit de pareils montants; que la débitrice principale