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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600269_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 11 février 2026, Mme B... épouse A... déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction de sa requête et maintenir ses conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203465_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Par un mémoire enregistré le 3 septembre 2024, la SARL Amopierre, représentée par la SCP Avocagir, déclare se désister purement et simplement des conclusions de la requête aux fins d'annulation et de décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113958_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

A déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et maintenir le surplus de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303238_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin d'injonction et d'astreinte et maintient ses conclusions tendant à la mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302881_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

D et Mme E déclarent se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et maintenir le surplus de leurs conclusions. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207082_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A B déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de sa requête et maintenir ses conclusions au titre des frais exposés et non compris dans les dépens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217430_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

A déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de sa requête et maintenir le surplus de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402604_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin d'annulation et d'injonction de sa requête et maintenir ses conclusions au titre des frais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313133_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin d'annulation et maintenir le surplus de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202220_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

des conclusions tendant au versement de frais irrépétibles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202223_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

des conclusions tendant au versement de frais irrépétibles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108914_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A, représenté par la SELARL Bardet Lhomme, déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin d'annulation de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109319_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin d'annulation et d'injonction sous astreinte de sa requête et maintenir sa demande au titre des frais liés au litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103865_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 1er octobre 2024, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Plateaux, déclare se désister purement et simplement de ses conclusions présentées sur le fondement

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2300985_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2306318_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La présidente du tribunal a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401825_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Les observations ainsi présentées équivalent à un désistement pur et simple des conclusions à fin d'annulation. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507688_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête, à l'exception de celles présentées sur le fondement du seul article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504736_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin d'injonction de la requête et maintenir le surplus de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205693_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

B, qui a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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