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268 183 résultats pour « section publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007765610

Admin. suprême

28 septembre 1988

28 septembre 1988

X..., demeurant 18 résidence Bel-Ebat, 58 avenue de Verdun à La Celle-Saint-Cloud (78170), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 12 mars 1987 par laquelle la section disciplinaire

Source officielle

Page 37 sur 13410

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TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cbccdc6046d47d21742

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Greffier lors des débats : Alicia BARLOY Greffier lors du prononcé du délibéré : Béatrice PAUL PROCEDURE Clôture prononcée : 12 Novembre 2025 Débats tenus à l'audience publique du : 16 Décembre 2025

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423833

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75f4cdc6046d477e702e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[B] [Q] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 2] (MARNE) [Adresse 3] [Localité 4] non représenté A rendu le jugement suivant : DEBATS : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 1er

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6a0f82edcdc6046d477f9739

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DBX4-W-B7K-U23G Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201312

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

CIV. 2 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1312 F-P+B Pourvoi n° E 17-24.199 R É P U B L I Q

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e3f

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a109ba4cdc6046d479a8c77

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de la première présidente de la cour d’appel de CHAMBÉRY, en conformité avec les dispositions des articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69d9d6f2cdc6046d47d8a2df

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le  10 Avril 2026. Greffier : Mme Véronique FONTAINE, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e07e6dcdc6046d476a9b27

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

CMB MONACO Etablissement TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel BELAICHE Me Maxime ROUILLOT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69e91f4bcdc6046d472d3ecb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

80 -------------------- DU 03 AVRIL 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFVG JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE DU 03 AVRIL 2026 AUDIENCE PUBLIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856d6

Appel

10 octobre 2001

10 octobre 2001

DOSSIER N° 00/ 07909 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2001 COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A Prononcé publiquement le MERCREDI 10 OCTOBRE 2001, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00711

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Par ordonnance du 12 janvier 2018, les juges d'instruction co-saisis de la section anti-terroriste du tribunal judiciaire de Paris ont rendu à l'égard de M.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007780064

Admin. suprême

29 mars 1991

29 mars 1991

Raoul X... la qualité d'ayant-droit aux biens sectionnaux, 2°) rejette les conclusions de première instance de M.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d97c98cdc6046d47d21457

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Après un renvoi, l’affaire, initialement audiencée au 4 décembre 2025, a été enrôlée à l’audience publique du 18 mars 2026 : les deux parties y ont été dument représentées.

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f92e

Cassation

23 juillet 1996

23 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225ea2cdc6046d473881b9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES [L] [Z] est propriétaire d'un immeuble sis [Adresse 3], [Adresse 2] et [Adresse 4] cadastré section [Cadastre 1] lieu-dit « [Adresse 5] numéros [Adresse 3

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201057

Cassation

5 septembre 2019

5 septembre 2019

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 septembre 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1057 F-D Pourvoi n° D 18-15.370 R É P U B L I Q U E F

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

69d8945fcdc6046d47bbf5dd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'utilité publique de l'acquisition de la parcelle cadastrée section AX n° [Cadastre 1] et la cessibilité des lots de la copropriété au profit de l'EPF'F ont été déclarées par arrêté préfectoral nº 2021

Source officielle
CA

Expropriation

6a044fb9cdc6046d47934348

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

-1 du code de l'urbanisme, à la date de publication de l'acte créant la zone, si elle est antérieure d'au moins un an à la date d'ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Source officielle