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267 444 résultats pour « saisine directe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

67f0317d02fc178212f81939

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00459 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4ZN - Mme [K] [D] épouse [U] Ordonnance du 03 avril 2025 Minute n° 25/239 AUTEUR DE LA SAISINE 

Source officielle

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TJ

J.L.D. HSC

69d7e94dcdc6046d47adf305

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [B] [C] né le 04 Janvier 2002 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Etablissement 1] Présent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

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TJ

J.L.D. HSC

69d7e973cdc6046d47adf5ad

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [U] [R] né le 11 Janvier 1983 DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 2] DE [Localité 3] Absent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d7e9e3cdc6046d47adfd91

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 07 avril 2026, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [J] [H].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d7ea0fcdc6046d47ae00a0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [P] [I] né le 01 Janvier 1985 DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 2] DE [Localité 3] Absent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

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TJ

J.L.D. HSC

69d7e950cdc6046d47adf318

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 07 avril 2026, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [H] [P].

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TJ

J.L.D. HSC

69d7e976cdc6046d47adf5c7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[I] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absente

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TJ

J.L.D. HSC

69d7e9f0cdc6046d47adfe93

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [L] [U] né le 30 Avril 1998 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] Présent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

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J.L.D. HSC

69d7e9f3cdc6046d47adfeaf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [Q] [R] [T] né le 12 Juillet 2000 à [Localité 1] Chez Madame [X] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 3] Présent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

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J.L.D. HSC

69d0019dcdc6046d47045607

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le 31 mars 2026, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [M] [B].

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J.L.D. HSC

68debde76af9fd1f80948101

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2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Madame la directrice de [4] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ; PAR CES MOTIFS

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TJ

J.L.D. HSC

6776e0f71c1d126b19962190

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Madame la directrice de L’EPS DE [Localité 4] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée

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TJ

J.L.D. HSC

67783273e5fcd6312332d146

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

et que par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Madame la directrice de L’EPS DE [Localité 4] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été

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TJ

J.L.D. HSC

67783274e5fcd6312332d163

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Madame la directrice de L’EPS DE [4] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ; PAR CES MOTIFS

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J.L.D. HSC

66a1405585cf3b22d87826a7

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Madame la directrice de L’EPS DE [Localité 4] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée

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J.L.D. HSC

69d7e98bcdc6046d47adf73a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 07 avril 2026, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [Y] [B].

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TJ

J.L.D. HSC

670eaca51c3411ff34513e76

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Madame la directrice de L’EPS DE [3] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ; PAR

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TJ

J.L.D. HSC

6708152a89f19e8c50f83758

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10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le 4 Octobre 2024, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [O] [P].

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J.L.D. HSC

66fedaea172da17169e9097a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Madame la directrice de L’EPS [Localité 4] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ; PAR

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TJ

J.L.D. HSC

6705722a1296b51ba2b07d36

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Madame la directrice de L’EPS DE [3] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ; PAR

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