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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

6 338 résultats pour « retrait de souscripteur »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article L132-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 09 > 89

Code des assurances

Ces traitements ont pour objet la recherche des assurés, des souscripteurs et des bénéficiaires décédés des contrats d'assurance sur la vie et des bons ou contrats de capitalisation, à l'exception de ceux au porteur.

Article L211-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 36

Code des assurances

Toutefois, au titre de cette période de trente jours, le souscripteur peut choisir de désigner l'Etat membre d'immatriculation comme lieu de stationnement habituel.

Article L341-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 25

Code monétaire et financier

Ces dispositions ne s'appliquent pas dans le cas des envois effectués dans les conditions prévues au V de l'article L. 341-4, sans préjudice du respect des obligations d'information et de conseil dues aux souscripteurs et aux clients en application des

Article R214-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 80

Code monétaire et financier

Lorsqu'il est fait usage de cette dérogation, le document d'information des souscripteurs prévu au III de l'article L. 214-35 en fait mention.

Article D214-80-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 82

Code monétaire et financier

Les fonds mentionnés à l'article D. 214-80 adressent au souscripteur une lettre d'information, dans les mêmes délais que ceux applicables à la mise à disposition du rapport annuel.

Article R214-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 81

Code monétaire et financier

opérations de pension ainsi que toute autre opération assimilée d'acquisition ou de cession temporaire de titres ne doit pas amener cet organisme à s'écarter des objectifs d'investissements exposés dans les documents d'information destinés aux souscripteurs

Article L214-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 09

Code monétaire et financier

initial n'a pas été intégralement libéré et tant que n'ont pas été satisfaites les offres de cession de parts figurant sur le registre prévu à l'article L. 214-93 depuis plus de trois mois pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs

Article L212-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 24 > 04

Code du cinéma et de l'image animée

Il est tenu compte de la position du souscripteur dans la ou les zones d'attraction dans lesquelles il exerce son activité.

Article 121

—

- Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L50

Article 126

—

- Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L24

Article 83

—

- Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L5

Article R144-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 84 > 79

Code des assurances

Le comité de surveillance d'un plan d'épargne retraite populaire :

Article R914-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 58

Code de l'éducation

Les avantages temporaires de retraite cessent d'être versés aux maîtres :

Article R941-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 25

Code de la sécurité sociale

Les statuts des institutions de gestion de retraite supplémentaire mentionnent obligatoirement :

Article 5

—

-Le taux de la retenue supplémentaire prévue au III de l'article 3 du décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est fixé à 2 %.

Article 5

—

-Le taux de la retenue supplémentaire prévue au III de l'article 3 du décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est fixé à 2 %.

Article 39

—

-Toutefois, le montant des cotisations ainsi calculées ne peut être inférieur au minimum permettant de garantir l'ouverture des droits à retraite complémentaire auprès d'une caisse rattachée à l'association générale des institutions de retraites des cadres

Article 5

—

-Le taux de la retenue supplémentaire prévue au III de l'article 3 du décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est fixé à 2 %.

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 76 > 66

Décret n°48-807 du 16 avril 1948 TENDANT A COORDONNER LE REGIME DE L'ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 AVEC LES REGIMES DE RETRAITES INSTITUES PAR LES LOIS DES 14 AVRIL 1924, 29 JUIN 1927 ET 21 MARS 1928

général ou d'un ancien assuré des retraites ouvrières et paysannes auquel cas l'allocation est à la charge du régime général des assurances sociales.

LEGIARTI000031240870

—

ATTESTATION D'OUVERTURE DU DROIT À UNE PENSION ÉTRANGÈRE DE RETRAITE Informations sur le bénéficiaire : Périodes de détachement au sein de l'organisme ou de l'administration d'accueil PÉRIODE DU DÉTACHEMENT

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