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Codes de loi›Code de l'éducation›Article R914-127

Article R914-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 58

Code de l'éducation
En vigueurDepuis le 29 décembre 2008
Légifrance

Texte de l'article

Les avantages temporaires de retraite cessent d'être versés aux maîtres :

Projets de loi liés

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projet de loi relatif au code de l'éducation

adopte27 juillet 2000
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en_cours3 avril 2003

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Article 127-1 du Code de procédure civile : de l'injonction à l'adhésion en médiation, la justice contractuelle. Par Claude Bompoint Laski, Avocat honoraire.

Claude Bompoint Laski9 octobre 2024

Cet article examine l'implication des justiciables dans les procédures amiables au sein de la justice française. Il clarifie le rôle des magistrats et des avocats dans la médiation, tout en soulignant la nécessité d'adapter les processus judiciaires pour encourager des résolutions amiables et renforcer la compréhension des droits des citoyens.

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projet de loi d'orientation sur l'éducation

adopte17 mai 1989
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projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer

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en_cours15 janvier 2015