[O] [U], 1°) ALORS QUE les primes versées par le souscripteur d'un contrat d'assurance sur la vie ne sont rapportables à la succession que si elles présentent un caractère manifestement exagéré eu

[R] était lui-même bénéficiaire de longue date, si ce n'est dès leur souscription, - dire et juger que les contrats d'assurance-vie souscrits par [O] [W] auprès des compagnies AGF et AFER à son profit

La chambre des appels correctionnels de la cour de Pau rendait le 26 mai 2011, une décision condamnant M.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la maison de retraite publique intercommunale de la Durance est rejetée.

X..., son épouse et leurs deux enfants (les consorts X...) ont souscrit les 13 décembre 1996 et 1er avril 1997 des contrats d'assurance vie multi-supports dénommés Cyrus Architecture conçus et gérés par

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 février 2004), que Robert X... qui avait souscrit

, Vérifier si, compte tenu des circonstances dans lesquelles le contrat d'assurance vie a été souscrit, il relève pour l'essentiel une intention libérale du ou des souscripteurs au profit du bénéficiaire

l'intermédiaire de Monsieur [K] [N], courtier, à la convention d'assurance de groupe n° 871.1173 intitulée 'Prévoyance complémentaire des commerçants, artisans et professions libérales non médicales' souscrite

[K] et la société Patripro, qui ont souscrit cinq prêts auprès de la société Axa banque (la banque), garantis par l'affectation hypothécaire de divers biens immobiliers de la société Montrep, ont assigné

sur les allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale qu'elle verse aux adhérents pour les arrêts de travail de plus de 90 jours, au titre du contrat de mensualisation souscrit

La société NOMINAL CONCEPT a souscrit une retraite chapeau n°1367950C013 le 06 novembre 2009 au profit des cadres de la société, soit Messieurs [I] et [R].

documents et du registre des mouvements de titres de cette société entre le 2 janvier 2009 et le 7 février 2014 ; que par ordonnance du 30 avril 2014, le juge des référés a rejeté la demande de rétractation

pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, telles que reproduites en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 27 janvier 2010), que, le 20 janvier 2001, Mme X... a souscrit

Elle indique que l’article 9 des conditions générales valant note d’information attire spécifiquement l’attention du souscripteur sur le délai de rétractation et lui propose un modèle de lettre.

(la société SEH) a souscrit un contrat de franchise avec la société Fimotel ; que MM.

le service dans les domaines de restructuration de carrière, retraite, validation des droits acquis, la formation, l'enseignement, le recrutement de personnes'.

[P] [E] a souscrit le 1er août 2001, par l'intermédiaire du courtier ARCA Patrimoine, un contrat individuel d'assurance sur la vie à capital variable "EUROLUX EPARGNE" n°55.E000.11826/18 396 auprès de

[D] les cotisations versées sur les contrats suivants': contrat d'assurance-vie «'Cadre Plus'», n° CD017371 souscrit le 12 mars 2003'; contrat d'assurance-vie «'Cadre Plus'», n° CD018908 souscrit le