la société à la caisse de retraite pour permettre le paiement des arrérages des pensions de retraite constituait un simple jeu d'écritures, que les sommes litigieuses étaient la contrepartie des cotisations

janvier 2021, la société SARL [5] a formé opposition Par courrier recommandé du 12 novembre 2018, l’URSSAF a mis en demeure la SARL [5] de lui payer la somme de 14 713 euros, dont 10 509 euros de rappel

X... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société SGTN-2 à verser un rappel de cotisations à la caisse des cadres, alors, selon le pourvoi que le bordereau des "

» ; qu'après contrôle, une lettre d'observations a été adressée le 15 octobre 2007 à l'association concernant l'activité de Monsieur Sylvain X... entre octobre 2006 et juillet 2007, concluant à un rappel

tribunal : 1°) d'enjoindre au directeur départemental des finances publiques de l'Essonne de lui restituer la somme de 73 907 euros, augmentée des intérêts au taux légal, correspondant au solde de rappels

Par courrier du 13 septembre 2021, l'URSSAF lui a adressé un rappel de cotisations et majorations de retard d'un montant total de 64 888,53 euros.

de la société NOVEA, à défaut d'avoir saisi la commission de recours amiable d'une contestation de la mise en demeure du 14 décembre 2011, a fixé la créance de l'URSSAF d'Ile-de-France au titre du rappel

X... de sa demande de récompense d'une somme de 54 974,25 francs, au titre d'un rappel de cotisations de retraite, l'arrêt attaqué se borne à énoncer que Mme Y... n'a pas droit à une pension de réversion

tant qu'il a étendu les dispositions du même accord à la campagne 2009-2010 ; qu'ainsi, et alors même que l'association française interprofessionnelle de l'olive (AFIDOL) a adressé des appels ou des rappels

changer de poste, non pas en raison d'un litige avec Monsieur Y..., mais suite à une lassitude dans son travail ; qu'il n'avait pas été donné suite à cette demande, faute de poste disponible ; que le rappel

[K] a contesté les rappels de cotisations d'impôt de solidarité sur la fortune mis à sa charge au titre des années 2008 et 2009 à deux reprises, par une réclamation du 24 décembre 2014 et par une réclamation

Elle conclut que la vérification entraîne un rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale, d'assurance chômage et AGS d'un montant total de 57 432 euros.

L'URSSAF RHONE ALPES rappelle que la procédure pénale lui aurait permis de solliciter des dommages-intérêts qui ne peuvent se confondre avec le rappel des cotisations sociales non payées.

Il peut donc prétendre à un rappel de cotisation AGIRC remontant au 21 juillet 2009 ainsi qu'il le prétend à juste titre.

du 26 novembre 2018, * annuler la décision de rejet de la commission de recours amiable du 17 décembre 2019, * annuler l'ensemble des réintégrations, redressements, rappel de cotisations et majorations

En conséquence : - Confirmer le redressement notifié par l'URSSAF concernant le rappel des cotisations et contributions sociales d'un montant de 7 181.50 € ; - Confirmer la décision de la CRA en date

La société Alliance Seeds fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces rappels et cotisations supplémentaires.

Selon lettre d'observations du 27 mai 2013, la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique a retenu trois chefs de redressement entrainant un rappel de cotisations et contributions de sécurité