du 14 avril 2000 pour fraude fiscale, association de malfaiteurs, faux et usage, banqueroute frauduleuse, uniquement pour les faits postérieurs au 4 octobre 1993 ; "aux motifs, que les faits de corruption

Thierry X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2016, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public

Bachir, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1995, qui, pour vol avec violences, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement avec interdiction d'exercer

devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins d'obtenir des dommages-intérêts ; que, dans le cadre de leur défense, ces derniers ont produit une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel

GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BERNARD Z..., contre un arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle

2 novembre 1945, mais l'infraction prévue et réprimée par le paragraphe 1er de ladite ordonnance, le prévenu étant resté en France en dépit de sa condamnation définitive par jugement du tribunal correctionnel

CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RIVA Mélanie, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle

Boufeldja, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 1995, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, et recel de fonds provenant d'un

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 1988, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois

, c'est à la condition que le prévenu ait été en mesure de se défendre sur la nouvelle qualification envisagée ; que, par un jugement rendu le 1er mars 2004 par le tribunal correctionnel de Nice, Patrick

hiérarchique de la victime, et Guy A..., ancien gérant de l'entreprise Empa, constructeur de la presse, ont été poursuivis pour homicide involontaire et déclarés coupables de ce chef par le tribunal correctionnel

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2006, qui, pour conduite d'un véhicule malgré la suspension de son permis de conduire et refus de se

[V] devant le tribunal correctionnel. 5.

X... a été cité directement par le ministère public devant le tribunal correctionnel de Paris, pour y répondre des délits d'injure publique raciale et de provocation à la discrimination raciale, en raison

cassation, pris de la violation des articles 381, 599, 665, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, statuant sur appel du jugement du tribunal correctionnel

les empoignades sur les mineurs Crene, Dujardin et A..., le prévenu ne saurait invoquer qu'en l'absence de témoins directs il devrait être relaxé, les faits de bousculades ne pouvant revêtir une qualification

X... et la société Plabauto sont définitivement relaxés des faits d'abus de confiance et la cour n'a pas à se prononcer sur une telle qualification ; qu'en revanche, il lui appartient de vérifier si dans

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 1998, qui a condamné le premier, pour importation et vente de produits sous une marque contrefaite,