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874 résultats pour « puissance paternelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd96013d8ed594ae9167f5b

Appel

13 février 2020

13 février 2020

conformité établis par le CERAH ainsi que des éléments recueillis à l'occasion des constats d'huissier permettait de constater des discordances avec la réalité, notamment sur l'autonomie du fauteuil, sa puissance

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

696563bacdc6046d471191dd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il s’est engagé à livrer, sauf survenance d’un cas de force majeure ou suspension du délai de livraison, la réalisation en bicouche des parkings et passerelle métallique ou bois suivant contraintes techniques

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0518JUD006797201

Admin. suprême

18 mai 2004

18 mai 2004

qui est des arguments du tiers intervenant, le Gouvernement observe que le principe de souveraineté nationale n'interdit d'accomplir en territoire étranger que les actes impliquant l'exercice de la puissance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301097

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

par les consorts X... » ; Et aux motifs réputés adoptés des premiers juges, que « Les juridictions administratives connaissent notamment des actions relatives à la mise en oeuvre de prérogatives de puissance

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401120_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il ressort de l'étude des incidences Natura 2000 que A a mis en avant l'incertitude existante quant à la localisation exacte des insertions des culées de la passerelle destinée à enjamber le canal des

Source officielle
CA

Rétention Administrative

662c94e8b787c4000862f501

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

raisonnable d'éloignement, dans la mesure où le consul d'Algérie a refusé le 16 décembre 2022 de délivrer un laissez-passer, refus réaffirmé dans un courrier du 23 mars 2024, estimant au regard de la paternité

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01102_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

à titre de preuve devant l'autorité administrative ou devant le juge présente des garanties suffisantes d'authenticité, l'absence ou l'irrégularité de sa légalisation ne fait pas obstacle à ce que puissent

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103197_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Le présent règlement s'applique à toutes les législations relatives aux branches de sécurité sociale qui concernent : a) les prestations de maladie ; b) les prestations de maternité et de paternité assimilées

Source officielle
CA

6ème Chambre

653b5931502b828318c4e3dd

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

comportant également des mentions manuscrites prévoit : - la fourniture d'un kit photovoltaïques (3kwc) en autoconsommation comprenant 12 panneaux Solux Tec 250 WC 12 micro onduleurs emphase 1 passerelle

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-110100

Admin. suprême

12 février 2012

12 février 2012

la transcription n’est qu’une simple formalité, et l’on ne voit pas alors quelle raison majeure s’oppose dans ces conditions à l’accueil d’actes d’effet juridique si ténu qu’on n’imagine pas qu’ils puissent

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0708DEC002917613

Admin. suprême

8 juillet 2014

8 juillet 2014

It noted that several facts seemed to confirm the first applicant’s status as the biological father, and that in the present case the recognition of the paternal relationship would apparently pose no serious

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307796_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que les terrasses agrémentant la toiture au troisième étage des bâtiments A et B puissent être regardées comme des baies, ni que des vues obliques soient

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_1906059_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Toutefois le principe de sécurité juridique, qui implique que ne puissent être remises en cause sans condition de délai des situations consolidées par l'effet du temps, fait obstacle à ce que puisse être

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f0bdf72b128a29976856fc

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Mesure 2 : Accès pavillons : Procéder au remblaiement périphérique après la réalisation de la dalle du rez-de-chaussée, ou à défaut, installer des passerelles sécurisées d'accès au rez-de-chaussée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035312f253bc35b8a0b947d

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

championnat de France amateur (CFA), ce qui suffit à établir que les deux groupes n'appartiennent pas au même groupe professionnel, peu important que certains joueurs, blessés ou en convalescence, puissent

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0117DEC005344099

Admin. suprême

17 janvier 2002

17 janvier 2002

Thus, although it is stated that the results obtained “show changes which bear witness to pathogenic disorders”, as regards any cancerous effects it is explained that the results present a pattern which

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0701REP002518694

Admin. suprême

1 juillet 1997

1 juillet 1997

of homosexual acts above that age would      be unlikely to divert him from a heterosexual to a homosexual      pattern of sexual behaviour.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0509JUD005276399

Admin. suprême

9 mai 2003

9 mai 2003

  ; tous les enfants auraient fait l’objet d’abus répétés de la part de nombreux adultes (parmi lesquels les parents de [M.], son grand-père paternel et certains de ses oncles), et auraient été soumis

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0709JUD004170116

Admin. suprême

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le patronyme et le nom de famille sont formés à partir des prénom et nom paternels auxquels s’ajoutent les suffixes -ov/-ev ( ов/ев ) ou –ova/-eva ( ова/ева ) en fonction du sexe de la personne, sauf lorsque

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67081d5d89f19e8c50f90ce5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

être majorées ou encore que des cessions ne puissent être envisagées.

Source officielle