(Hauts-de-Seine), 5 / de la société Chagnaud, dont le siège est ... (8e), défendeurs à la cassation ; Les époux X... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 janvier 1994, un pourvoi incident

(Hauts-de-Seine), 4 / de la société Chagnaud, dont le siège est ... (8e), défendeurs à la cassation ; Mme X... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 janvier 1994, un pourvoi incident contre

(Hauts-de-Seine), 5 / de la société Chagnaud, dont le siège est ... (8e), défendeurs à la cassation ; Les époux Y... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 janvier 1994, un pourvoi incident

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident

Y... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 janvier 1994, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens

Sur la recevabilité du pourvoi incident, contestée par la défense : (sans intérêt) ; Sur la seconde branche du moyen unique du pourvoi principal et du premier moyen du pourvoi incident : Vu les

de l'article 1024 du nouveau Code de procédure civile, le désistement du pourvoi doit être accepté si le défendeur a préalablement formé un pourvoi incident ; que dès lors, le désistement du pourvoi principal

Y..., ancien dirigeant de la SPAN, ont interjeté appel de sa décision ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen des pourvois incidents, réunis : Vu l'article 546 du nouveau

incident des époux X..., sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Pruno et sur le moyen unique du pourvoi incident de la société de la Planche, qui ne seraient pas de nature à permettre

principal formé par la société de Courtage Hypothécaire et sur le moyen unique du pourvoi incident formé par M.

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

2002 par la cour d'appel de Lyon à son préjudice et au profit de la société Assurances générales de France (AGF) et de la société NTPL ; Attendu que la société AGF et la société NTPL ont formé un pourvoi

(Hauts-de-Seine), 5 ) de la société Chagnaud, dont le siège est ... (8ème), défendeurs à la cassation ; Les époux X... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 janvier 1994, un pourvoi incident

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de la salariée et le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur

incident de la société civile immobilière Flogeac Etourneau et de la société Supermarchés charentais : (sans intérêt) ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de M.

X..., elle n'est pas recevable à critiquer le chef de la décision qui profite à un autre défendeur ; que les moyens sont irrecevables ; Sur la recevabilité du pourvoi incident formé par le syndicat

pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens

principal, pris en sa seconde branche, le quatrième moyen du pourvoi incident de la société Foncia Val-de-Marne, pris en sa seconde branche, et le troisième moyen du pourvoi provoqué de la société Lamy