Une sommation interpellative a été faite le 20 avril 2016 par la première à la seconde pour le point de vente exploité dans le local sous l'enseigne PRETEXT.

tribunal de commerce de Paris pour voir discuter la régularité des conventions passées et obtenir en tout état de cause la juste indemnisation de l'accroissement de valeur économique qu'il avait apporté au point

l'examen des clauses permet de révéler qu'en réalité la société Servi Saint Paul est sous l'entière dépendance économique et juridique de la SARL Distri Saint Paul ; que, or le dimanche, l'ouverture du point

Il est donc demandé au conseil d'administration de se positionner sur la décision d'exclure le point de vente sans enseigne au vu des motifs sus-évoqués.

d'appliquer l'article L. 355-31, alinéa 4 du Code de la santé publique ; " aux motifs que à la foire exposition de Montluçon, organisée entre le 28 septembre et le 6 octobre 1996, ont été installés trois points

La fiche de poste du salarié prévoyait qu'il avait pour mission dans le cadre de son point de vente de s'occuper « de la bonne gestion des stocks et de la tenue du point de vente afin de garantir une réponse

lesquels figure l'Union européenne, et ayant réalisé un chiffre d'affaires de 1,4 milliard en 2017 grâce à 15 millions de clients et plus de 5 000 employés et disposant de plus de 1 000 distributeurs et points

Le 4 décembre 2017, le lieu de travail de Mme [N] a été modifié et fixé sur le point de vente de l'enseigne Nocibé situé dans le centre commercial [7] à [Localité 8].

société Paindor ; qu'elle a exercé depuis mai 1971 les fonctions de responsable des services des commandes et conditionnement, des encaissements comptants et celles de responsable de quatre magasins de vente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Point P Nord, dont le siège social est ...

En dernier lieu, elle gérait un point de vente situé dans la gare SNCF de [Localité 3]. Elle a été licenciée pour faute grave par une lettre du 17 novembre 2021.

de spécialités prénatales de 1970 à 1985 dans différents points de vente dont l'un fixé à Mulhouse et donc à ce titre au fait des contingences commerciales et des aléas inhérents à ce type d' activité

produits et demi-produits en matière plastique ; qu'elle avait soutenu, dans ses conclusions d'appel, qu'elle commercialisait ses produits, des canalisations plastiques et leurs accessoires, dans ses 250 points

selon le moyen : 1 / qu'il résulte des termes de la lettre de licenciement que l'employeur a invoqué les résultats déficitaires de la société Creeks nécessitant une restructuration avec cession des points

n'était pas illicite dès lors que le VRP bénéficiait d'un taux de commissionnement supérieur à celui des autres VRP ; que ce taux avait été relevé en mai 2003 pour tenir compte du nombre important de points

bénéfice de 10 327 euros ; pour l'année 2020, le chiffre d'affaires réalisé est de 121 531 euros et le bénéfice est de 3 475 euros, malgré l'impact très fort de la crise sanitaire et la fermeture des points

X..., justifiaient d'un intérêt pour contester la légalité de l'arrêté du 11 décembre 1987 du maire de Méribel-les-Allues réglementant l'installation de points de vente ambulante sur le territoire de cette

X..., engagé en 1992 en qualité de vendeur par la Société d'exploitation Rapp (SER) a été nommé en 1995, directeur de magasin à un point de vente Crozatier ; que son contrat de travail a été transféré