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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
65aec10b54a01215df7796b3
22 janvier 2024
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 20/09784 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS55Q N° MINUTE : 2 ORDONNANCE RECTIFICATIVE Copies exécutoires
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936323
31 juillet 2009
31 juillet 2009
est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226020_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7ff853e3bdd0778675f9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01642 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JOI N° MINUTE : Assignation du : 15 Novembre 2023 HOMOLOGATION ORDONNANCE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100080
23 janvier 2008
23 janvier 2008
montant de la pension alimentaire afin de tenir compte de la diminution, du même montant, des échéances de l'emprunt et a prévu une occupation gratuite de l'immeuble indivis par Mme Y... ; qu'une ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253c84bbd3db21cbdd84cfe
13 mars 1998
13 mars 1998
ces conditions que suite à l'assignation délivrée à la demande de la société TBIC SHAM à l'encontre de la Société Nouvelle TROGNON, le Juge des Référés du Tribunal de Commerce de Versailles, par ordonnance
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66a881fa7be56405acf78eb9
29 juillet 2024
29 juillet 2024
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 7] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE RECTIFICATIVE
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01294_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00390_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
() constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance
Source officielleJAF section 4 cab 1
67ec2fa9dd062d9f810e15c7
1 avril 2025
1 avril 2025
de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire rendue en premier ressort, Vu l'ordonnance
Source officielle1ère chambre
DTA_2506841_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
(…) constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance
Source officielleciv3
613721e6cd580146773f8916
12 mai 1993
12 mai 1993
Maurice Z..., en indivision, en cassation d'une ordonnance rendue le 3 décembre 1985 par le juge de l'expropriation du département du Doubs, au profit du District Urbain du pays de Montbéliard, dont
Source officielleChambre 1-1
64364c7b29c3df04f589a3b5
11 avril 2023
11 avril 2023
Dit qu'aucune autre modification n'est apportée à cette décision, Dit que la présente ordonnance rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions de l'arrêt susvisé et qu'elle sera notifiée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
662b43eefe25450008314b38
25 avril 2024
25 avril 2024
Conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile dûment rappelées au pied de l'ordonnance rectificative, l'ordonnance rectifiée étant définitive comme rappelé ci-dessus, l'ordonnance
Source officielleTrib. de Commerce
69b4e74fcdc6046d479c6474
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Suivant ordonnance rectificative du 20 décembre 2024, le Président du Tribunal de Commerce de NEVERS a fait droit à cette demande en rectification.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301181
7 octobre 2014
7 octobre 2014
d'expropriation du 25 octobre 2012 que l'ordonnance rectificative du 13 février 2013, en ce qu'elle concerne les exposants, par application des articles L. 11-1 et L. 12-1 du Code de l'expropriation ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02746
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Elle ajoute qu'il résulte par ailleurs de l'ordonnance rectificative du 6 juin 2017 qu'aucune version non anonyme des documents annexés au procès-verbal de déclaration n'a été fournie au juge. 13.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210689
24 septembre 2020
24 septembre 2020
TROISIÈME MOYEN DE CASSATION (moyen d'annulation par voie de conséquence) Il est fait grief à l'ordonnance rectificative du 16 juillet 2019 D'AVOIR ajouté au dispositif de l'ordonnance rectifiée du 28
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f585d2cdc6046d474aff18
1 mai 2026
1 mai 2026
En effet, la déclaration d'appel porte sur une ordonnance rectificative d'erreur matérielle du juge des libertés et de la détention de [Localité 3] du 9 avril 2026 ayant elle-même fait l'objet d'un appel
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668c2bda894f7f4d2e09f706
4 juillet 2024
4 juillet 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 04 JUILLET 2024 Minute n° : Requête n° : N° RG 24/01855 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZP6M Rectifiant le
Source officiellePage 37 sur 618