X... et Z..., représentant le Groupement forestier du Bazois (le GFB), de vendre un massif forestier ; que les acquéreurs n'ont pas réalisé la promesse mais ont vendu un lot de chênes se trouvant sur la

consenti, en 1990, aux époux de Jésus, un droit d'occupation précaire sur une maisonnette et une cabane sises dans un ensemble plus vaste lui appartenant et par elle occupé, leur a, le 31 mars 1992, vendu

; que, selon l'arrêt, il résulte de la promesse de vente du 17 octobre 2014 que M. et Mme [Y] ont commis une erreur sur les qualités essentielles des terrains objet de la promesse, s'y étant mépris à

[R] [J] et Mme [Q] [L] ont vendu à Mme [J] [I] et M.

et livrée à son utilisateur sous sa garantie personnelle, et doit en réparer les conséquences; qu'en l'espèce, les juges du fond ont constaté que le vice caché affectant les cellules fabriquées et vendues

a mis à la disposition de l'acquéreur un outil usagé dans l'attente de celui qui était l'objet de la vente ; que, dans ces conditions, en qualifiant de prêt à usage l'opération indissociable du contrat

(les mandants) ont confié à la société La Frontière (l'agent immobilier) un mandat non exclusif de vendre leur maison au prix de 175 000 euros, comprenant la rémunération de l'agent immobilier, d'un montant

M. et Mme [Z] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes au titre de la garantie d'éviction, alors : « 1°/ que la garantie d'éviction s'exerce sur la chose vendue ; qu'en considérant que les époux

Le prix d'adjudication est donc la résultante de la surenchère entre deux acquéreurs potentiels, de la forte publicité de la vente, de l'attrait particulier des acheteurs potentiels des objets en bronze

G... a vendu des biens sans disposer de mandat écrit du vendeur ; qu'il a également vendu des biens sur le fondement de mandat de vente qui était signé par son transporteur, M.

d'une réception et qu'ils en étaient les auteurs, la cour d'appel n'a pas justifié de retenir la responsabilité décennale des vendeurs et a, en statuant ainsi, privé sa décision de base légale au regard

la procédure collective ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que si l'action en revendication suppose que soit établie par le vendeur

a repris les matériels qu'il avait livrés ; que, le 10 avril 1993, les époux Le Fur se portaient cautions solidaires envers le vendeur du paiement de la somme de 157 824 francs et, en garantie de cet

Yannick Z..., 28) Mme Carole D..., épouse Z..., demeurant tous deux 62, rue nationale à Chantonnay (Vendée), 38) M.

(la commune), qui a, par délibération du conseil municipal du 6 juin 2003, décidé d'exercer son droit de préemption ; que, l'acte authentique de vente n'ayant pas été signé par les vendeurs

en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé les prévenus des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'en ce qui concerne le véhicule Ferrari 250 GT SA, les prévenus après avoir en vain tenté de la vendre

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 février 2019), la société ETC Métrologie, aux droits de laquelle vient la société Tech Data (la société Tech Data), a vendu le 29 mars 2013, à la société Overlap,

notamment, que les prévenues n'ont pas été en mesure de présenter à la demande des agents contrôleurs un document retraçant de manière exhaustive l'intégralité des mouvements entrants et sortants des objets