plus lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de l'article R. 522-13 du code de justice administrative et de rendre la présente ordonnance exécutoire avant sa notification

[V] pour une durée de six mois à compter du 21 septembre 2024 à 00 heures, alors « que la notification aux parties et à leur avocat de la date de l'audience à laquelle sera appelée la cause soumise à la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 25/81006 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAA7P N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce avocats LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/81810 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBFE N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce avocats LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Le délai d'un mois à compter de la notification à partie pour interjeter appel expirait le lundi 5 juin 2023 à minuit.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80347 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IJP N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocat défendeur toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION

répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public qui lui est confié en application de l'article 1er de la loi n° 91-1385 du 31 décembre 1991 susvisée, de procéder à la notification

R.G : N° RG 19/02839 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MKMT notification aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80074 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZZ2 N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur toque le : SERVICE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80393 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KMH N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

Ruraux [Adresse 11] [Adresse 24] [Localité 21] R.G. n° N° RG 24/00012 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTYV JUGEMENT PARITAIRE DU 04 Juillet 2025 [L] [Z] c/ [T] [A] [I] [D] [K] [D] [O] [D] Notifications

Article 3 : L'expert notifiera son rapport aux parties intéressées et en adressera deux exemplaires au Tribunal dans les meilleurs délais.

Article 3 : L'expert notifiera son rapport aux parties intéressées et en adressera deux exemplaires au Tribunal dans les meilleurs délais.

Article 3 : L'expert notifiera son rapport aux parties intéressées et en adressera deux exemplaires au Tribunal dans les meilleurs délais.